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Arrêté n°18386/2009 du 07 Septembre 2009 Relatif à la certification et à la désignation des fournisseurs de services de navigation aérienne à Madagascar.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
07 Septembre 2009
Référence
18386/2009
Journal Officiel
n° 3272 du 28/09/2009, p. 3040
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Abrogé par arrêté n°12434/2015 du 19/03/2015, J.O n°3643 du 28/09/2015, page 4367

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