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Arrêté n°18363/2016 du 06 Septembre 2016 Modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté n° 2480/94 du 6 juin 1994 portant détermination de la durée des travaux et du nombres des agents participant aux commissions des divers examens et concours publics nationaux relevant du Ministère de l'Education Nationale.

Discipline
Education
Date
06 Septembre 2016
Référence
18363/2016
Journal Officiel
n° 3721 du 28/11/2016, p. 7227
Notes du CNLEGIS
 Articles 3 et 4 de l'arrêté n° 2480/94 du 06/06/94,modifiées. Toutes dispositions antérieurs contraires, abrogées.

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