MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 18332/2003
Portant nouvelle dénomination du Centre Hospitalier de District Niveau II d'AMBATOFINANDRAHANA
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'Ordonnance n° 62-072 du 29 Septembre 1962, portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique, modifiée et complétée par la Loi n° 97-034 du 30 Octobre 1997 ;
• Vu le Décret n° 2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-008 du 16 janvier 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu le Décret n° 2003-162 du 25 février 2003 modifiant le décret n°2002-813 du 07 août 2002 fixant les attributions du Ministre de la Santé, ainsi que l'organisation générale de son Ministère ;
• Vu la Communication Verbale en date du 15 Septembre 2003 ;
• Vu la Note Gouvernementale n° 1063/2003-PM/SGG/CM du 14 Octobre 2003, approuvant la Communication Verbale sus-visée,
ARRETE :
Article premier. Le Centre Hospitalier de District Niveau II d'Ambatofinandrahana reçoit la nouvelle appellation de : "HOPITALY Emmanuël ANDRIAMAMPIHANTONA ".
Article 2. Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent Arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. Le présent Arrêté sera enregistré au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Antananarivo, le 28 octobre 2003
Le Ministre de la Santé,
RASAMINDRAKOTROKA Andry