Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°1831/2002 du 03 Avril 2002 Portant application d'une majoration sur le montant des coûts des prestations du Laboratoire National des Travaux Publics et du Bâtiment (LNTPB) au sein du Ministère des Travaux Publics pour participation du Ministère aux dépenses fonctionnement du Centre de Technologies, Route - Tansport Routier (CTT - RTR)

Statut
Abrogé
Discipline
Travaux publics
Date
03 Avril 2002
Référence
1831/2002
Journal Officiel
n° VOIR_J.O du 00-00-0000, p. 0
Notes du CNLEGIS
Non paru au J.O Abrogé par arrêté n°496/2002 du 13/06/2002, J.O n°2823 du 24/02/2003 page 954

Signaler un problème