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Arrêté n°18303/2015 du 01 Juin 2015 Portant organisation d'un examen d'aptitude aux fonctions de notaire, session des 30 juin et 1er juillet 2015.

Discipline
Procédure civile
Date
01 Juin 2015
Référence
18303/2015
Journal Officiel
n° 3626 du 22/06/2015, p. 2896
Notes du CNLEGIS
. Voir article 14 de la loi n°2007-026 du 12 décembre 2007

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