MINISTERE DES TRANSPORTS
ARRETE N° 18271/2008
Portant ouverture d'une formation conduisant à la délivrance du Permis Côtier par l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga au titre de l'année scolaire 2008
LE MINISTRE DES TRANSPORTS,
• Vu la Constitution,
• Vu le Décret n° 2001-631 du 11 juillet 2001 fixant l'organisation générale de la formation professionnelle des gens de mer,
• Vu le Décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2007-987 du 19 novembre 2007 fixant les attributions du Ministre des Transports ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu le Décret n°2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008 et n° 2008-766 du 25 juillet 2008 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu l'Arrêté n° 5809/2001 du 16 mai 2001 portant publication des amendements de 1995 et 1997 à la Convention internationale de 1978 sur les normes de formation de gens de mer, de délivrance de brevets et de veille,
• Vu l'Arrêté n° 9784/2001 du 27 août 2001 fixant les conditions de délivrance des agréments des établissements,
• Vu l'Arrêté n° 21458/2006 du 13 décembre 2006 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'Etablissement de formation maritime,
• Vu l'Arrêté n°18270/2008 du 10 Octobre 2008 portant agrément de l'Ecole Nationale d'Enseignement
Maritime (ENEM) de Mahajanga en tant qu'établissement de formation maritime à dispenser les formations qui conduisent à la délivrance du Permis Côtier,
Article premier. Les formations qui conduisent à la délivrance du Permis Côtier sont ouvertes par l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga à partir du mois de septembre 2008. Les premières formations pour l'année scolaire 2008 — 2009 se dérouleront à Nosy — Be.
Article 2. Le Directeur Général de l'Agence Portuaire, Maritime et Fluviale et le Directeur de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et diffusé partout où besoin sera.
Antananarivo, le 10 Octobre 2008
Le Ministre des Transports,
Pierrot BOTOZAZA