MINISTERE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES
ARRETE N°1805/2001
Portant amendement à l'arrêté n°7641/2000 du 19 juillet 2000 relatif à la création du Groupe consultatif national et des Groupes consultatifs régionaux dans le cadre du programme de reconstruction post cyclonique.
LE VICE-PREMIER MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU DEVELOPPEMENT DES PROVINCES AUTONOMES,
• Vu la Constitution,
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le décret n°72-377 du 20 octobre 1972 portant organisation du secours en cas de cataclysme et ses modificatifs, le décret n°82-249 du 27 mai 1982,
• Vu le décret n°98-559 du 06 Août 1998 portant réglementation des marchés publics,
• Vu le décret n°84-443 du 14 décembre 1984 portant création et attributions du Comité national de coordination des travaux de réhabilitation de dégâts causés par les cataclysmes, notamment en son article 14,
• Vu le décret n°68-080 du 13 février 1968, rectifié par le décret le décret n°92-644 du 08 juillet 1992 portant règlement général sur la comptabilité,
• Vu l'arrêté n°7641/2000 du 19 juillet 2000 portant création du Groupe consultatif national et des Groupes consultatifs régionaux dans le cadre du programme de reconstruction post cyclonique,
ARRETE :
Article premier. Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l'arrêté n°7641/2000 du 19 juillet 2000, et de définir des dispositions non prévues dans cet arrêté.
Article 2. Membres des Groupes consultatifs :
Les membres dans les Groupes consultatifs sont modifiés comme suit :
a. Groupe consultatif national :
- Secteur public : Le Ministère de l'Energie et des Mines s'ajoute à la liste des ministères à représenter;
- Partenariat : Le nombre des représentants des bénéficiaires est porté à 2 au lieu de 1 (1 pour chaque région).
b. Groupes consultatifs régionaux :
Le Groupe consultatif de la région du Nord-Est siègera à Antalaha et celui de la Région du Centre-Est à Vatomandry. Le Fivondronampokontany d'Antanambao- Manampotsy sera ajouté à la liste des Fivondronana concernés par la Région du Centre- Est.
Membres des Groupes consultatifs:
- Secteur public : Le nombre de Maires dans chaque groupe est porté à 3 au lieu de 2.
- Partenariat : Le nombre de représentants des ONG dans chaque groupe est porté à 3 au lieu de 2.
Article 3. Les dispositions de l'arrêté n°7641/2000 du 19 juillet 2000 non modifié par le présent amendement restent et demeurent valables.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré et publié dans le journal officiel de la République et partout où besoin sera.
Le Vice Premier Ministre chargé du Budget et de l'Autonomie des Provinces, Pierrot RAJAONARIVELO