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Arrêté n°18032/2005 du 22 Novembre 2005 Portant ouverture de compte auprès de la Bank Of Africa au nom de la Direction Générale des Impôts servant pour le transfert des fonds publics.

Discipline
Finances
Date
22 Novembre 2005
Référence
18032/2005
Journal Officiel
n° 3018 du 13/03/2006, p. 1787
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Voir annexe au même J.O pages 1788 et 1789

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