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Arrêté n°17969/2016 du 25 Août 2016 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et inommodo relative à l'acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires aux travaux de construction de la bretelle partant de la nouvelle route Tsarasaotra-Ivato jusqu'à l'entrée du lotissement Ivandry, sise à Soavimasoandro, Fokontany de Soavimasoandro, Ivandry, sise à Soavimasoandro, Fokontany de Soavimasoandro, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d'Antananarivo, Région Analamanga.

Discipline
Domaine
Date
25 Août 2016
Référence
17969/2016
Journal Officiel
n° 3723 du 12/12/2016, p. 7334


(Extrait)



MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENANGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT



Par arrêté n°17969/2016-M2PATE/SG/DGATE/DVPT du Ministre auprès de la Présidence chargé des Projets Présidentiels, de l’Aménagement du Territoire et de l’Equipement, en date du 25 août 2016, est déclarée d’utilité publique la construction de la bretelle portant de la nouvelle route Tsarasaotra - Ivato jusqu’à l’entrée du lotissement Ivandry en vue le l’organisation du sommet de la Francophonie à Antananarivo.


Est décidée l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains et/ou immeubles nécessaires pour l’exécution des travaux de construction de la bretelle portant de la nouvelle route Tsarasaotra-Ivato sise à Soavimasoandro, Fokontany de Soavimasoandro, 5ème Arrondissement, Commune urbaine d’Antananarivo, Région Analamanga conformément au plan d’ensemble provisoire joint au présent arrêté.


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