MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION
ARRETE N° 17939 /2018 portant reconnaissance de la personnalité morale de l’Association cultuelle dite : «LA VOIX DE LA DELIVRANCE»
LE MINISTRE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,
- Vu la Constitution ;
- Vu l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
- Vu le décret n°62-666 du 27 décembre 1962 portant application de l’ordonnance n°62-117 du 1er octobre 1962 relative au régime des cultes ;
- Vu le décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des Membres du Gouvernement;
- Vu le décret n°2014-1725 du 12 novembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2014-289 du 13 mai 2014 fixant les attributions du Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu les pièces du dossier présenté,
A R R E T E :
Article premier : Est reconnue la personnalité morale de l’association cultuelle Chrétienne dite : «LA VOIX DE LA DELIVRANCE», dont le siège social se trouve à Anosibe lot III T 273 bis - Firaisana faha-IV - Antananarivo Renivohitra.
Art. 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République de Madagascar.
Antananarivo, le 11 Juillet 2018