MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 1793/98-SAN
Autorisant l'ouverture d'un centre Privé de Diagnostic et d'Urgences Médicales à AMPAHIBE, fokontany dudit- firaisampokontany Antananarivo V-Fivondronanana Antananarivo-Renivohitra, Faritany Antananarivo.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992;
• Vu l'Ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 relatif à l'exercice et à l'Organisation de la profession de Médecin, de Chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de pharmacien à Madagascar;
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la Profession de Médecin , de chirurgien-dentiste, de Sage-femme et de pharmacien à Madagascar;
• Vu le décret n°62-540 du 31 octobre 1962 et le décret n°63-100 du 13 février 1963 complétant et modifiant le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'Organisation de Médecin, de chirurgien- dentiste , de sage- femme et de pharmacien à Madagascar;
• Vu la demande formulée par le Dr. JEAN LOUIS Robinson;
• Vu l'avis des Membres de la Commission lors de sa séance tenue le 11 décembre 1997.
Article premier. Le Centre Privé de Diagnostic et d'Urgences Médicales (C.D.U) est autorisé à ouvrir à AMPAHIBE, fokontany dudit, firaisampokontany Antananarivo faha V, fivondronana Antananarivo
Renivohitra, faritany Antananarivo.
Article 2. -Ce Centre privé de Diagnostic fonctionne sous le contrôle technique du Médecin Inspecteur, chef du Service de Santé de District d'Antananarivo Renivohitra et doit lui fournir des rapports périodiques d'activités.
Article 3. Concernant les tarifications des prestations, ce Centre privé de Diagnostic et d'Urgences médicales applique le tarif syndical minimum en vigueur.
Article 4. -Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communique partout où besoin sera.
Antananarivo, le 11 mars 1998
Professeur RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO
Henriette