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Arrêté n°17929/2018 du 11 Juillet 2018 Relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'aquaculture

Discipline
Environnement
Date
11 Juillet 2018
Référence
17929/2018
Journal Officiel
n° 3875 du 25/03/2019, p. 1299
Notes du CNLEGIS
 Arrêté d'application du Décret 2018-479 du 29 mai 2018 Voir articles 12,14,16 et 17 du Décret 2018-479 du 29 mai 2018

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