MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE

ARRETE N° 17928/2018

Portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar

LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n° 2006-030 du 24 novembre 2006 relative à l’élevage à Madagascar ;
- Vu la Loi n°2015-053 du 03 Février 2016 portant Code de la Pêche et de l’Aquaculture,
- Vu le Décret n° 92-285 du 26 février 1992 relatif à la police sanitaire des animaux ;
- Vu le décret n° 93-844 du 16 novembre 1993 relatif à l'hygiène et la qualité des aliments et produits d'origine animale ;
- Vu le Décret n° 2004-041 du 20 janvier 2004 fixant le régime applicable à l’importation et à l’exportation d’espèces, de produits et denrées d’origine animale, des graines, fourrages et denrées destinés à l’alimentation des animaux ;
- Vu le Décret n° 2005-187 du 22 avril 2005 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputés contagieuses à Madagascar ;
- Vu le Décret no 2005-375 portant création de « l’Autorité Sanitaire Halieutique » du 22 Avril 2005 ;
- Vu le Décret n° 2006-286 du 25 Avril 2006 portant création d’un comité de pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses ;
- Vu le Décret n° 2014-298 du 13 mai 2014, portant attribution du Ministre des Ressources Halieutiques et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le Décret n°2016-1308 du 25 Octobre 2016 portant organisation des activités de pêche dans les plans d’eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l’Etat,
- Vu le Décret n°2016-1352 du 08 Novembre 2016, portant organisation des activités de préservation des ressources halieutiques et écosystème aquatiques ;
- Vu le Décret n°2016-1493 du 06 Décembre 2016, portant réglementation des activités d’aquaculture ;
- Vu le Décret n°2016-1492 du 12 janvier 2017, portant organisation des activités de pêche maritime ;
- Vu le Décret 2017-532 du 24 juillet 2017 portant organisation générale des activités de commercialisation et de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ;
- Vu le Décret 2018-479 du 29 mai 2018 relatif à la Police Sanitaire des Espèces Aquatiques et leurs produits dérivés ainsi qu’à la prévention et aux mesures de lutte contre leurs maladies ;
- Vu le Décret n°2018-529 du 04 juin 2018 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret n°2018-540 du 11 juin 2018 portant nomination des membres du Gouvernement,
- Vu l’Arrêté Interministériel n° 960/98 du 11 février 1998 « portant définition et codification des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses » ;
- Vu l’Arrêté interministériel n°6807/2017 du 23 mars 2017 « portant organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses à Madagascar »,
- Sur proposition du Directeur Exécutif de l’Autorité Sanitaire Halieutique,
ARRETE :

Article premier : En application de l’article 31 duDécret 2018-479 du 29 mai 2018, le présent arrêté porte désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar.

Article 2 : Le Laboratoired’Hygiène des Aliments et de l’Environnement (LHAE) de l'Institut Pasteur de Madagascar (IPM) est désigné comme laboratoire officiel en matière d'analyse des maladies des espèces aquatiques.

Article 3 : Pour être valables, toutes les analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques doivent être réalisées auprès du laboratoire officiel conformément aux méthodes d’analyses préconisées par les laboratoires de référence internationale.

Article 4 : Le laboratoire officiel collabore avec les laboratoiresde référence dans d'autres pays en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies ne relevant pas de sa compétence.

Article 5 : Le laboratoire officiel désigné participe activement au diagnostic des maladies déclarées sur le territoire national en analysant les échantillons qui lui sont transmis en vue de la confirmation et d'études épidémiologiques.

Article 6 : L’Autorité Compétenteauprès du Ministère en charge de la Pêche et de l’Aquaculture, organise, si nécessaire, des audits ou des inspections du laboratoire officiel. S'il ressort d'un audit ou d'une inspection que le laboratoire officiel ne s’acquitte pas correctement des tâches qui lui ont été déléguées, l’Autorité Compétente peut annuler sa désignation.

Article 7 : Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées notamment l’arrêté n°33424/2010 portant désignation du Laboratoire officiel d’Epidémio-surveillance (LES) des animaux aquatiques à Madagascar.

Article 8 : Le présent arrêté sera communiqué, enregistré partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.

Fait à Antananarivo, le 11 Juillet 2018

LE MINISTRE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PÊCHE
GILBERT François