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Arrêté n°17927/2018 du 11 Juillet 2018 Relatif à l'agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de lutte contre les maladies

Discipline
Environnement
Date
11 Juillet 2018
Référence
17927/2018
Journal Officiel
n° 3875 du 25/03/2019, p. 1294
Notes du CNLEGIS
 Voir article 4 du décret 2018-479 du 29 mai 2018

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