MINISTERE DE LA SANTE
ARRETE N° 1792/98-SAN
Autorisant l'ouverture d'un Dispensaire Privé "NY AVO" à ANTANETIBE, Fokontany ANTANETIBE, firaisampokontany AMBOHIBAO Antehiroka, Fivondronanmpkontany AMBOHIDRATRIMO.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
• Vu la Constitution du 18 septembre 1992;
• Vu l'Ordonnance n°62-072 du 29 septembre 1962 portant codification des textes législatifs concernant la Santé Publique;
• Vu le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de chirurgien- dentiste, de sage-femme et de pharmacien à Madagascar;
• Vu le décret n°62-540 du 31 octobre 1962 et le décret n°63-100 du 13 février 1963 complétant et modifiant le décret n°62-046 du 24 janvier 1962 relatif à l'exercice et à l'organisation de la profession de Médecin, de chirurgien- dentiste, de Sage-femme et de pharmacien à Madagascar;
• Vu la demande commune formulée par les Docteurs RAKOTOSON RAZAFIARISON Antamalala et RAHETIMAZAVA Ramanana;
• Vu l'avis des membres de la "Commission Consultative réunie le 11 décembre 1997.
Article premier. Il est autorisé l'ouverture d'un Dispensaire privé dénommée "NY AVO" à ANTANETIBE, Fokontany ANTANETIBE, Firaisampokontany AMBOHIBAO Antehiroka, fivondronampokontany AMBOHIDRATRIMO, farinacé ANTANANARIVO.
Article 2. Ce dispensaire privé fonctionne sous le contrôle technique du Médecin Inspecteur, chef du Service de Santé de District d' Ambohidratrimo et doit lui fournir des rapports périodiques d'activités.
Article 3. En ce qui concerne les prestations qui seront payantes, de Dispensaire privé applique le Tarif minimum Syndical en vigueur.
Article 4. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Madagascar et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 11 mars 1998
Pr.RATSIMBAZAFIMAHEFA RAHANTALALAO
Henriette