MINISTERE DE LA SANTE, DU PLANNING FAMILIAL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DES LOIS SOCIALES

Par arrêté interministériel n°17910/2008 du Ministre de la Sante, du Planning Familial et de la Protection sociale, du Ministre des Finances et du Budget et du Ministre de la Fonction Publique, du Travail et des Lois Sociales, en date du 2 octobre 2008, la Clinique et Centre de soins medico- chirurgical ORL-Ophtalmologie et Cervico-Facial sis à Antsahavola sont agrées à recevoir en traitement les fonctionnaires et agents non encadres de l’Etat visés à l’article premier du décret n° 94-077 du 25 janvier 1994.

Les tarifs applicables au niveau de la Clinique et Centre de soins susvisés sont annexés au pré sent arrêté interministériel. Néanmoins, en fonction de l’évolution des conditions économiques du moment, ces tarifs peuvent faire l’objet d ’une révision à la hausse ou à la baisse, sauf cas de force majeure ou d’imprévision économique dûment constaté par le tandem Ministères concernés et les Responsables de la Clinique et Centre de soins concernés.

Toutes les dispositions contraires et antérieures à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.