MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
ARRÊTÉ N°17852/2020-MESRS
Portant réorganisation des épreuves des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’Année 2020.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi N° 2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la Loi N° 2008-01 du 17 juillet 2008 portant Orientation Générale du Système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar
- Vu l'Ordonnance N° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités
- Vu le Décret N° 92-406 du 27 mars 1992 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat de l'Enseignement Secondaire ;
- Vu le Décret N° 2002-565 du 04 juillet 2002 modifié par les Décrets N° 2010-129 du 11 mars 2010, N° 2012-688 du 10 juillet 2012 et N° 2015-1510 du 09 novembre 2015 portant modification du Décret fixant l’organisation et le fonctionnement des Universités et des établissements d'Enseignement Supérieur ;
- Vu le Décret N° 2004-104 du 27 janvier 2004 portant réorganisation de l'examen du Baccalauréat Technologique de la Formation Professionnelle et Technique ;
- Vu le Décret N° 2004-171 du 03 février 2004 portant organisation de l'examen du Baccalauréat Professionnel de la Formation Technique et Professionnelle ;
- Vu le Décret N° 2016-172 du 05 mars 2016 modifiant l'article 3 (nouveau) et 5 (nouveau) du Décret N° 2011-469 du 22 Août 2011 portant création de la Commission chargée de la conception de l'élaboration, et de la confection des sujets d'examen du Baccalauréat et fixant le mode de rétribution de ses membres ;
- Vu le Décret N° 2016-173 du 05 mars 2016 modifiant les articles 3 (nouveau), 4 (nouveau) et 5 (nouveau) du Décret N° 2014-1339 du 19 août 2014 modifiant les articles 1, 2 et 6 du Décret N° 2005-060 du 25 janvier 2005, l'article 2 du Décret N° 2007-188 du 27 Février 2007, modifié et complété par le Décret N° 2011-476 du 29 août 2011 fixant le mode de rétribution des fonctionnaires et autres agents qui participent aux travaux relatifs à la préparation et au déroulement des examens du Baccalauréat ;
- Vu le Décret N° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le Décret N° 2020-070 du 29 janvier 2020 modifié et complété par les décrets N° 2020-597 du 4 juin 2020, N° 2020-997 du 20 août 2020 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le Décret N°2019-073 du 06 février 2019 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que 1'organisation générale de son Ministère ;
- Vu le Décret N°2019-711 du 10 avril 2019 portant nomination des Présidents des Universités ;
- Vu le Décret N° 2020-1020 du 22 Aout 2020 proclamant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire de la République ;
ARRETE :
Article 1. En raison de la situation d’urgence liée à la pandémie de Covid-19 et nonobstant les dispositions prévues dans les textes en vigueur, les épreuves des examens de Baccalauréat d’Enseignement Général, Baccalauréat Technologique, Baccalauréat Professionnel et Technique pour l’Année 2020 sont organisées comme suit :
1. Les épreuves pratiques et théoriques d’Education Physique et Sportive (EPS) ne sont pas obligatoires et ne doivent pas faire l’objet d’aucune évaluation exceptionnellement pour le Baccalauréat 2020.
2. Les épreuves pour les autres matières écrites et pratiques demeurent maintenues.
Article 2. Le Secrétaire Général du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et les Présidents des Universités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République de Madagascar.
Fait à Antananarivo, le 27 aout 2020
La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Pr. Elia Béatrice ASSOUMACOU