Arrêté n°17846/2006 du 17 Octobre 2006 Portant désignation du Représentant du Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, Président de la Commission ad hoc, au niveau Central, chargée de réceptionner les bulletins de vote déposés par les mandataires des candidats à l'élection du Président de la République du 3 décembre 2006.

Discipline: Eléctions
Date: 17 Octobre 2006
Référence: 17846/2006
Journal Officiel: n° 3063 du 26/10/2006, p. 4661
Notes du CNLEGIS: . Voir J.O édition spéciale . Arrêté d'application de l'article 23 du décret n°2006-672 du 12/09/2006 (article 23)

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