MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 17751/2005

Par arrêté n°17751/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 16 novembre 2005, est dotée à la Région du Vakinankaratra, une parcelle de terrain non immatriculé, ni cadastré d'une superficie approximative de 569 hectares, sise à Ambohipihaonana, District d'Ambatolampy, Région de Vakinankaratra, Faritany d'Antananarivo, divisé en six (6) lots de 40 hectares, un (1) lot de 29 hectares et un (1) de 300 hectares.

Telle que ladite parcelle est figurée et délimitée en bleu au plan annexé au présent arrêté.

Le terrain en cause est destiné à recevoir des investissements agricoles notamment des infrastructures et aménagements pour l'élevage de vaches laitières.

Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'accord préalable du Ministre dont relève le Service des Domaines.

L'inobservation de cette prescription entraîne la reprise de l'immeuble sans aucune indemnité.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le chef de la Circonscription domaniale et foncière d'Ambatolampy procèdera aux frais de la Région bénéficiaire, à l'immatriculation du terrain objet de la dotation.