MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 17744/2006

Fixant le montant de l'indemnité représentative des frais attribuée aux membres du Conseil d'Administration de l'Université.

LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'Ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu le décret n°99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut-type des établissements publics nationaux;
• Vu le décret n°2002-565 du 4 juillet 2002 abrogeant et remplaçant le décret n°2002-177 du 11 avril 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des Etablissements d'Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004- 680 du 05 juillet 2004, n°2004-1076 du 7 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005 et n°2005-827 du 28 novembre 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2005-840 du 6 décembre 2005 portant modification du décret n°2004-028 du 13 janvier 2004 fixant les attributions du Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
ARRETE :

Article premier. Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n°99-335 du 05 mai 1999, les fonctions des membres du Conseil d'Administration de l'Université, établissement public national à caractère administratif, sont gratuites pendant la durée de leur mandat.

Toutefois, il est attribué à ces membres une indemnité représentative des frais occasionnés pour leur participation aux réunions du Conseil dont le montant est fixé comme suit :

Président du Conseil : 60.000 Ar

Membres du Conseil : 50.000 Ar

Article 2. Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont et demeurent abrogées, notamment celles de l'arrêté n°6342/97-MINESUP du 17 juillet 1997

Article 3. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 16 octobre 2006

Le Ministre de l'Education Nationale et de la Recherche Scientifique,
Haja Nirina RAZAFINJATOVO