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Arrêté n°17624/2008 du 26 Septembre 2008 Portant ouverture d'une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l'acquisition amiable ou par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réhabilitation et d'amélioration du corridor routier allant de Sakoa, District de Betioky à Soalara,District de Toliara-II et aux travaux de construction du projet portuaire de Soalara.

Discipline
Domaine
Date
26 Septembre 2008
Référence
17624/2008
Journal Officiel
n° 3226 du 22/12/2008, p. 8474


MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE




Par arrêté n°17624/2008-MRFDAT/SDG/DAT du Ministre de la Réforme Foncière, des Domaines et de l’Aménagement du Territoire, en date du 26 septembre 2008, est décidée l’ouverture d’une enquête administrative de commodo et incommodo relative à l’acquisition amiable ou par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique des diverses parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réhabilitation et d’amélioration du corridor routier allant de Sakoa, District de Betioky à Betioky à Soalara, District de Toliara-II et aux travaux de construction du projet portuaire de Soalara, confornément au plan général ci-joint au présent arrêté.


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