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Arrêté n°17621/2008 du 26 Septembre 2008 Ouvrant à l'octroi des permis miniers relatifs aux périmètres miniers situant dans les Régions de Menabe et d'Amoron' i Mania déclarés réservés pour étude géologique par l'arrêté n°5096/2008 du 28 février 2008.

Discipline
Energies
Date
26 Septembre 2008
Référence
17621/2008
Journal Officiel
n° 3225 du 15/12/2008, p. 8367
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de la loi n°99-022 du 19/08/99


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES




Par arrêté n°17621/08 du Ministre de l’Energie et des Mines, en date du 26 septembre 2008, l’octroi de périmètres relatifs à l’arrêté interministériel n°5096/2008 du 28 février 2008 déclarant réservées pour étude géologique les zones se situant dans les Régions de Menabe et de Amoron’i Mania se fait voie de concours pour la substance Charbon.


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