MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS

ARRETE N° 173/2013

Portant désignation des membres de l’Autorité scientifique faune de la Convention internationale CITES à Madagascar.

LE MINISTRE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES FORETS,
• Vu la Constitution;
• Vu l’ordonnance 75-014 du 05 Août 1975 portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction;
• Vu la loi 2005-018 du 17 Octobre 2005 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages;
• Vu le Décret n° 2010-647 du 06 Juillet 2010, fixant les attributions du Ministère de l’Environnement et des Forêts ainsi que l’organisation générale de son Ministère;
• Vu le Décret n° 2011-653 du 28 Octobre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu le Décret n° 2011-687 du 21 Novembre 2011, modifié par le décrets n° 2012-495 du 13 Avril 2012 et n° 2012-496, portant nomination des membres du Gouvernementde Transition d’Union Nationale ;
• Vu l’Arrêté n°3032-2003 du 13 Février 2003 portant création et fixant les rôles et attributions des Autorités scientifiques de la Convention CITES à Madagascar.
ARRETE :

TITRE PREMIER - DE LA DESIGNATION

Article premier. Sont désignés membres de l’Autorité scientifique faune de la Convention CITES à Madagascar les experts scientifiques par groupe taxonomique existant dans le pays et qui s’engagent volontairement.

La liste nominative des membres par taxon fera l’objet d’une décision signée par le Directeur Général chargé des Forêts.

TITRE II - DU FONCTIONNEMENT

Article 2. L’Autorité scientifique faune travaille de façon collégiale par groupe taxonomique pour asseoir la validité des décisions prises.

Un règlement intérieur précisera le mode de fonctionnement de l’Autorité scientifique faune avec l’Organe de gestion CITES.

TITRE III - DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 3.L’Arrêté n° 3032-2003 du 13 Février 2003 portant création et fixant les rôles et attributions de l’Autorité scientifique de la Convention CITES à Madagascar, dans sa globalité, reste valable sauf en ce qui concerne le premier alinéa de l’article 4 relatif à l’Autorité scientifique faune.

Article 4. Le présent arrêté prend effet dès sa signature et sera communiqué partout où besoin sera, indépendamment de sa parution dans le journal officiel de Madagascar.

Le Ministre de l’Environnement et de Forêts, p.i.,
Jean Omer BERIZIKY