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Arrêté n°17482/2015 du 20 Mai 2015 Fixant les principes généraux régissant les délivrances et les revalidations des titres maritimes.

Discipline
Transports
Date
20 Mai 2015
Référence
17482/2015
Journal Officiel
n° 3652 du 16/11/2015, p. 5295
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application du décret n°2014-986 du 08/07/2014 . Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées

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