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Arrêté n°17287/2017 du 17 Juillet 2016 Portant affectation au profit du Ministère des Travaux Publics la totalité d'un terrain dépendant de la propriété dite : "Gare Routière de Marchandises d'Ambohimalaza", titre n° 248-BAV d'une superficie qui sera déterminée après bornage en cours, sise à Anjozoro, Commune d'Ambohimalaza, District d'Antananarivo Avarandrano, Région Analamanga.

Discipline
Domaine
Date
17 Juillet 2016
Référence
17287/2017
Journal Officiel
n° 3772 du 29/08/2017, p. 5472
Notes du CNLEGIS
  Voir JO, édition spéciale.  

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