MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 17198 /2019-MSANP modifiant et complétant certaines disposition de l’arrêté n° 26 153/2015-MSANP du 17 août 2015 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’ MEVA MEDICAL SERVICE ‘’ Lot 180 A Ter Fokontany Antaranjana, Commune Antehiroka, District Ambohidratrimo , Région ANALAMANGA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
- Vu le décret n° 2004-780 du 3 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n° 2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-femmes ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 1 février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n°37 308/2014-MSANP du 22 décembre 2014 réglementant l’ouverture, la fermeture et fixant les normes des Formations Sanitaires Privées ;
- Vu l’arrêté n° 26 153/2015- MSANP du 17 aôut 2015 portant ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé dénommé ‘’ MEVA MEDICAL SERVICE ‘’ Lot 180 A Ter Fokontany Antaranjana, Commune Antehiroka, District Ambohidratrimo, Région ANALAMANGA ;
- Vu la demande en date du 12 juin 2019 formulée par le Docteur ANDRIAMALALA Solofoniaina Gabriel, Directeur et propriétaire de « MEVA MEDICAL SERVICE » ;
- Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des Formations Sanitaires Privées réunis le 20 juin 2019, suivant procès-verbal n° 103 - MSANP/SG/DDS/SMLDP du 01er juillet 2019,
ARRETE :
Article premier.- Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté n° 26 153/2015-MSANP du 17 août 2015 sus visé, notamment en ce qui concerne son titulaire, sont modifiées et complétées comme suit :
Article 4 (nouveau).- Le nouveau titulaire de l’arrêté n° 26 153/2015- MSANP du 17 aôut 2015 portant ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé " MEVA MEDICAL SERVICE " Lot 180 A Ter Fokontany Antaranjana, Commune Antehiroka, District Ambohidratrimo, Région ANALAMANGA, Monsieur ANDRIAMALALA Lovaniaina Gabriel, doit respecter les orientations générales fixées par le Ministère de la Santé Publique.
-LE RESTE SANS CHANGEMENT-
Article 2. - Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 3. - Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2019
Le Ministre de la Santé Publique
Julio RAKOTONIRINA