MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 17197 /2019- MSANP abrogeant l’arrêté n° 32 465/2015 du 28 octobre 201 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’ Clinique MIAHY ‘’, Fokontany Amboaroy, Commune Antehiroka, District Ambohindratrimo, Région ANALAMANGA.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu la loi n° 2011-003 du 01 août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
- Vu le décret n° 2004-780 du 3 août 2004 portant Code de Déontologie des Infirmiers ;
- Vu le décret n° 2012-632 du 13 juin 2012 portant Code de Déontologie Médicale ;
- Vu le décret n° 2013-035 du 22 janvier 2013 portant Code de Déontologie des Sages-Femmes ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 1er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n°37 308/2014-MSANP du 22 décembre 2014 réglementant l’ouverture, la fermeture et fixant les normes des Formations Sanitaires Privées ;
- Vu la demande de fermeture de la Clinique MIAHY en date du 19 juin 2019 formulée par Monsieur TONGAVELO Athanase Mandataire de la Propriétaire de la CLINIQUE MIAHY, représentée par Madame RAOELISON Rindraniaina, Directeur Générale de la CLINIQUE FITIAVANA ;
- Vu l’avis favorable émis par les membres de la Commission Consultative pour l’ouverture des
Formations Sanitaires Privées réunis le 20 juin 2019, suivant procès-verbal n° 103 - MSANP/SG/DDS/SMLDP du 01 juillet 2019,
ARRETE :
Article premier. Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n° n° 32 465/2015- MSANP du 28 octobre 2015 autorisant l’ouverture d’un Centre Hospitalier Privé dénommé ‘’ Clinique MIAHY ‘’, Fokontany Amboaroy, Commune Antehiroka, District Ambohindratrimo, Région ANALAMANGA.
Article 2.-La fermeture de la "Clinique MIAHY ", Fokontany Amboaroy, Commune Antehiroka, District Ambohindratrimo, Région ANALAMANGA , entraine la cessation de toutes ses activités dès la publication de l’arrêté.
Article 3.-Le Directeur Régional de la Santé Publique d’Analamanga et le Médecin Inspecteur, Chef de Service de District de la Santé Publique d’Ambohindratrimo sont chargés du respect de l’application du présent arrêté.
Article 4.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 5.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 20 août 2019
Le Ministre de la Santé Publique
Julio RAKOTONIRINA