MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°17183/2016-MSANP
Fixant le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi organique n° 2004-007 du 26 juillet 2004 sur les lois des Finances ;
• Vu la loi n° 95-023 du 06 septembre 1995 modifiée et complétée par la loi n° 2003-008 du 05 septembre 2003 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l’Enseignement Supérieur ;
• Vu la loi n° 98-031 du 20 janvier 1998 portant définition des Etablissements Publics et des règles concernant la création de catégorie d’Etablissement Public ;
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1er août 2011 portant Réforme Hospitalière ;
• Vu l’ordonnance n° 92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités ;
• Vu le décret n° 99-335 du 05 mai 1999 définissant le statut type des Etablissements Publics Nationaux ;
• Vu le décret n° 2001-080 du 31 janvier 2001 portant création et organisation de la formation de 3ème cycle ;
• Vu le décret n° 2001-111 du 07 février 2001 régissant les praticiens Hospitalo-Universitaires ;
• Vu le décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 fixant la création, l’organisation et le fonctionnement des Centres Hospitaliers Universitaires, en abrégé CHU ;
• Vu le décret n° 2015-1452 du 17 octobre 2015, complété et modifié par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, portant nomination des membres du Gouvernement ;
• Vu l’arrêté interministériel n° 16.167/2015 du 05 mai 2015 fixant la liste des Centres Hospitaliers Universitaires à Madagascar ;
• Vu la lettre n° 89-MSANP/SG/DGEHU portant approbation du nombre des Services Cliniques et Paracliniques ainsi que l’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina par le Directeur Général des Etablissements Hospitalo-Universitaires à Madagascar ;
Article premier.- En application des dispositions de l’article 18 du décret n° 2015-0667 du 14 avril 2015 susvisé, celles du présent arrêté fixent le nombre et la liste des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina.
Article 2.- Le nombre des Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina est fixé à QUATRE (04) Services, dont TROIS (03) Services Cliniques et UN (01) Service Paraclinique. Ces Services sont organisés en Unités de Soins, de Formation et de Recherche (USFR), Unités Paracliniques de Formation et de Recherche (UPFR) et d’autres Unités, dénommés respectivement ci-après :
I- SERVICES CLINIQUES :
1. SERVICE D’ANESTHESIE-REANIMATION :
Ce Service est composé de trois (03) Unités Cliniques :
■ l’USFR Accueil-Triage-Urgence ;
■ l’USFR de Soins Intensifs ;
■ l’USFR Réanimation.
2. SERVICE DE MEDECINE :
Ce Service est composé de quatre (04) Unités Cliniques :
■ l’USFR Rhumatologie et Médecine Interne ;
■ l’USFR Maladie Cardio-respiratoire ;
■ l’Unité de Pharmacie ;
■ l’Unité d’Hygiène Hospitalière.
3. SERVICE DE CHIRURGIE :
Ce Service est composé de cinq (05) Unités Cliniques :
■ l’Unité d’Hygiène Hospitalière.
■ l’USFR Urologie ;
■ l’USFR Chirurgie Vasculaire ;
■ l’USFR Orthopédie-Traumatologie ;
■ l’Unité Quartier Opératoire ;
■ l’Unité de Stomatologie.
II- SERVICE PARACLINIQUE :
SERVICE DES EXPLORATIONS PARACLINIQUES :
Ce Service est composé de trois (03) Unités Paracliniques :
■ l’UPFR Imagerie Médicale ;
■ l’UPFR Explorations Fonctionnelles ;
■ l’UPFR Biologie Médicale.
Article 3.- L’organigramme du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina est joint en annexe du présent arrêté et en fait partie intégrante.
Article 4.- Les Services Cliniques et Paracliniques du Centre Hospitalier Universitaire Morafeno Toamasina sont dirigés par des Chefs de Service dont la nomination est fixée par arrêté interministériel du Ministre de la Santé Publique et du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, sur proposition du Directeur dudit Etablissement.
Article 5.- Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 16 Aout 2016
Le Ministre de la Santé Publique
Pr. ANDRIAMANARIVO Mamy Lalatiana