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Arrêté n°1717/2016 du 22 Janvier 2016 Portant ouverture d'une enquête administrative monographique et édictant les mesures de sauvegardes relatives à l'élaboration du Schéma d'Aménagement Communal de Soanindrariny – Région Vakinankaratra.

Discipline
Urbanisme
Date
22 Janvier 2016
Référence
1717/2016
Journal Officiel
n° 3703 du 20160822, p. 5110
Notes du CNLEGIS
. Arrêté d'application de l'article 30 du décret n°63-192 du 27/03/63

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