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Arrêté n°17080/2008 du 09 Septembre 2008 Fixant le taux des indemnités des membres des Commissions de réception pour les marchés publics de travaux.

Discipline
Marchés publics
Date
09 Septembre 2008
Référence
17080/2008
Journal Officiel
n° 3225 du 15/12/2008, p. 8366
Notes du CNLEGIS
. Voir 2è parution au J.O n°3231 du 19/01/2009 page 396


MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET




Par arrêté n°17080/2008-MFB du Ministres des Finances et du Budget, en date du 09 septembre 2008, en application des dispositions de l’article 5 de l’arrêté n°21543/2007-MFB du 11 décembre 2007, les indemnités forfaitaires suivantes sont accordées à chaque participation effective à des travaux de la Commission de réception dans le cadre des marchés des travaux :


• Pour le président de la Commission : Quarante mille Ariary (40 000 Ar) ;


• Pour le membre, technicien spécialiste : Trente mille Ariary (30 000 Ar).


Ce moment n’est pas cumulable avec toute autre indemnité ou prise en charge éventuelle prévue dans les clauses du marché.


Les procès-verbaux de réception tiennent lieu de pièces justificatives pour les travaux de la Commission.


Les dépenses afférentes à ces indemnités sont imputables sur le budget de l’autorité contractante.


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