MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 17053/2005

Portant désaffectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de deux ares, vingt-cinq centiares (2a 25ca) environ dépendant de la propriété dite : Tsimialonjafy, titre n° 404-N,sise à Soavinandriana, Canton et District dudit, Faritany d'Antananarivo, affectée au Service de l'Administration générale (Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative). Domaines

Par arrêté n°17053/2005 du Ministre de l'Agriculture , de l'Elevage et de la Pêche, en date du 7 novembre 2005, est désaffectée une parcelle de terrain d'une superficie de deux ares, vingt-cinq centiares (2a 25ca) environ dépendant de la propriété dite : Tsimilaonjafy, titre n°404-N , sise à Soavinandriana , Canton et District dudit, faritany d'Antananarivo, affectée au Service de l'Administration générale (Ministère de l'Intérieur et de la Réforme Administrative).

Telle que ladite parcelle est figurée et délimitée au plan annexé au présent arrêté.

La parcelle de terrain présentement désaffectée fait retour au domaine privé de l'Etat, franche et quitte de toute charge.

Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Chef de la Circonscription Domaniale et foncière de Miarinarivo procèdera à son inscription au titre foncier correspondant et au morcellement de la propriété en cause en vue d'en distraire la parcelle présentement désaffectée , et ce, aux frais de la Société "Distribution Pétrolière D".