MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES

ARRETE N° 17051/2005

Fixant les structures des Services centraux et des Services extérieurs de l'Administration générale du Ministère de l'Energie et des Mines.

LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DES MINES,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°2003-011 du 3 septembre 2003 relative au Statut général des fonctionnaires;
• Vu l'ordonnance n°93-027 du 13 mai 1993 portant réglementation des Hauts emplois de l'Etat;
• Vu le décret n°76-132 du 31 mars 1976 portant réglementation des Hauts emplois de l'Etat et les textes subséquents;
• Vu le décret n°94-077 du 25 janvier 1994 fixant le régime des soins médicaux, d'hospitalisation, d'évaluation sanitaire des fonctionnaires et des agents non encadrés de l'Etat;
• Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du gouvernement;
• Vu le décret n°2003-008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004- 680 du 5 juillet 2004, n°2004-1076 du 7 décembre 2004 et n°2005-144 du 17 mars 2005 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2005-338 du 31 mai 2005 fixant les attribution du Ministre de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son Ministre;
ARRETE :

Article premier. En application des dispositions de l'article 3 du décret n°2005-338 du 31 mai 2005 fixant les attributions du Ministre de l'Energie et des Mines ainsi que l'organisation générale de son Ministère, les missions et les structures des services centraux et des services extérieurs du Ministère de l'Energie et des Mines sont fixées comme suit:

I. LE CABINET DU MINISTRE

Article 2. Le Cabinet du Ministre a pour mission d'appuyer et d'assister le Ministre dans l'accomplissement de ses attributions administratives. Il est en outre chargé d'encadrer le Ministre dans ses responsabilités politiques.

Le Cabinet de Ministre est constitué de :

- un directeur de Cabinet:

- trois (3) inspecteurs;

- trois (3) chargés de mission

- trois (3) conseillers techniques;

- un (1) chargé du protocole;

- un (1) attaché de presse;

- un chef de Secrétariat particulier;

- un conseiller médico-social.

Article 3. Le directeur du Cabinet assure la coordination des activités de tous les membres du Cabinet. Il seconde le Ministre dans certains de ses actes par délégation du pouvoir. Il conseille le Ministre dans l'exercice de ses fonctions.

Article 4. Les Inspecteurs ont pour mission de contrôler les activités de tous les organes du Ministre. A cet effet, il est chargé de vérifier la régularité des actes matériels de différents responsables au sein du Ministre. Il intervient en tant que de besoin au règlement des problèmes surgissant au niveau du Ministère.

Article 5. Les chargés de mission sont chargés d'accomplir des missions normalement dévolues au Ministre ou relevant de la responsabilité du Directeur de Cabinet, auxquels ils en rendent compte de l'exécution.

Article 6. Les conseillers techniques ont pour mission d'appuyer le Ministre dans la conception et l'élaboration de la politique sectorielle et autre intervention technique ou politique auxquelles le Ministre est formellement responsable. A ce titre, ils interviennent directement ou après consultation du Ministre.

Article 7. Le chargé du protocole a pour attribution de préparer les interventions du Ministre sur le plan logistique et relationnel.

A ce titre, il :

- établit le programme d'audience;

- prépare le déplacement du Ministre;

- assure la correspondance d'ordre protocolaire.

Article 8. L'attaché de presse a pour mission d'assurer les activités médiatiques du Ministre.

A ce titre, il :

- assiste le Ministre dans ses interventions;

- co-prépare les allocations du Ministre;

- publie toutes les informations concernant les activités du Ministre.

- Fournit au Ministre des différentes informations dont il a besoin dans l'accomplissement de sa mission.

Article 9. Le chef secrétariat a pour mission de coordonner toutes les correspondances tant administratives que privées du Ministre. A ce titre, il :

- assure le secrétariat du Ministre;

- contrôle toutes les correspondances du Ministre;

- prépare la signature du Ministre;

- accueille les auditeurs qui désirent rencontrer le Ministre.

Article 10. Le conseiller médico-social est chargé d'appuyer le Ministre dans tous les projets concernant la santé du personnel du Ministère. A ce effet, il élabore avec le Ministre toutes les initiatives se rapportant aux conditions médicales des agents du Ministère.

II. POLICE MINIERE

Article 11. La Police minière a pour attributions au niveau du territoire national la poursuite :

- de la circulation, de la détention et commercialisation illicites des produits miniers bruts ou travaillés, synthétiques et fausses pierres au niveau des aéroports, ports maritimes, des routes nationales et des lieux considérés comme centres de trafic de tout genre tels que les Hôtels, Restaurants, lieux publics, les marchés et autres endroits privé;

- de toutes infractions minières classées crimes.

La Police minière est rattachée au Ministre de l'Energie et des Mines.

Les autorités locales et les représentants des forces de l'ordre apportent leur concours à la Police des Mines selon les dispositions des articles 185 et 186 du Code minier.

Le Ministre chargé des Mines assure la coordination des actions.

III. LE SECRETARIAT GENERAL

Article 12. Le Secrétariat général assiste le Ministre dans l'accomplissement de sa mission.

Il est chargé à cet effet de l'administration du Ministère. A ce titre, il met en cohérence les décisions ministérielles avec les lois et les règlements en vigueur. Il veille au bon fonctionnement de tous les organes du Ministère ainsi que des différents organismes qui lui sont rattachés ou placés sous sa tutelle.

Le Secrétariat général comprend une direction Administrative et Financière, une Direction du Système d'information et des Services qui lui sont directement rattachés :

- le Service de la Législation et du Contentieux;

- le Service Médico-sanitaire.

Article 13. Le Service de la Législation et du Contentieux est chargé notamment :

- d'élaborer les textes législatifs et réglementaires dont l'initiative relève du Ministère;

- de constituer la documentation du Ministère;

- d'étudier et de traiter les projets de textes et les communications, pour visa ou observations émanant des autres Départements ministériels et Institutions;

- de traiter les litiges et contentieux mettant en cause le Ministère;

- d'assurer le préparation matérielle ainsi que l'expédition pour enregistrement et insertion au Journal officiel des textes législatifs et réglementaires.

Le Service dispose de trois divisions :

• la Division Etudes et Législation;

• la Division Contentieux;

• la Division Documentation.

Article 14. Le Service Médico-sanitaire vise à permettre une meilleure maîtrise des dépenses du Ministère en frais médicaux, et une économie de temps pour les agents qui ont besoin de soins ou de suivi médical. A cet titre, il est chargé notamment :

- de dispenser les soins médicaux aux agents du Ministère ainsi qu'à leur famille, et de leur fournir gratuitement les médicaments prescris, disponibles au Service;

- d'orienter le malade vers un centre spécialisé en cas de besoin;

- pour les agents ayant reçu les soins d'un autre centre médical, de viser les demandes de remboursement des frais de soins médicaux, après contrôle et vérification des ordonnances et notices pharmaceutiques présentées par les agents, avant leur transmission au service financier compétent;

- et de participer aux diverses réunions techniques des responsables du Ministère nécessitant l'avis d'un médecin.

Le Service Médico-sanitaire est placé sous la responsabilité d'un médecin, Chef de Service. Ce dernier est secondé par un adjoint au Chef de Service Médico-sanitaire, médecin.

Le Service Médico-sanitaire comprend deux Divisions :

• l'Unité de Soins et Pharmacie;

• la Division Administrative.

Article 15.La Direction Administrative et Financière a pour mission d'assurer l'administration et la gestion financière du Ministère de l'Energie et des Mines.

En outre, elle anime, coordonne les services placés sous son contrôle.

La Direction Administrative et Financière comprend :

- le Service de la Programmation Administrative et Financière;

- le service de la Gestion Financière;

- le Service de la Gestion des Ressources Humaines.

Article 16. Le Service de la programmation Administrative et Financière est chargé d'assurer la coordination de la programmation de la gestion administrative et de la gestion du patrimoine. A cet effet, il s'occupe de :

- la préparation du Budget de Programme du Ministère et de la négociation avec les bailleurs de fonds en collaboration avec les autres Directions;

- la programmation de développement des capacités en ressources humaines (retraite, avancement, recrutement);

- la coordination de la programmation de la gestion du patrimoine du Ministère.

Le service de la Programmation Administrative et Financière est composé de trois divisions :

• la Division de la Programmation Financière;

• la Division de la Programmation des Ressources humaines;

• la Division de la Programmation des Affaires Administratives.

Article 17. Le Service de la Gestion Financière est chargé d'assurer la gestion financière du Ministère. A cet effet, il travaille en collaboration avec les responsables financiers des Directions centrales et provinciales.

Il s'occupe particulièrement de :

- la notification et la mise en place des crédits;

- l'exécution du budget (engagement — ordonnancement).

Le Service de la Gestion financière est composé de deux Divisions :

• la division de la Mise en place Mise en place de crédits;

• la Division de l'Exécution budgétaire.

Article 18. Le Service de la Gestion des Ressources Humaines est chargé d'assurer de manière rationnelle de la Gestion des Ressources Humaines du Ministère. Cette gestion porte notamment sur :

- le traitement des dossiers administratifs;

- l'émission des actes formatés (mandatement) et autre actes réglementaires;

- la préparation des dossiers d'octroi de distributions honorifiques.

Le Service de la Gestion des Ressources Humaines comprend deux Divisions :

• la Division de la Gestion administrative;

• la Division Gestion des carrières.

Article 19. La Direction du système d'information est chargée de :

- la gestion et l'organisation des informations au sein du Ministère;

- la mise en place de la mémoire institutionnelle;

- la continuité et la fluidité de la circulation des informations;

- la mise en place de l'architecture et de l'organisation du système informatique;

- l'informatisation du Ministère et le développement d'outils informatiques;

- l'appropriation des technologies de l'information et de la communication auprès des agents du Ministère.

Elle comprend :

- le Service des Etudes et Analyses;

- le Service Informatique;

- le Service de la Communication.

Article 20. Le Service des Etudes et Analyse est chargé de la mise en place du système d'information, de la recherche de solution dans le cadre du système d'information et de l'organisation des actions à mener.

Il comprend deux Divisions :

• la Division Programme d'action;

• la Division Normalisation.

Article 21. Le Service Informatique a pour mission d'assurer la continuité de la connexion au sein du Ministère. Il est chargé de la gestion du réseau et parc informatique et des différents développements d'outils à usage interne.

Il comprend deux Divisions :

• la Division Exploitation et Maintenance;

• la Division Développement.

Article 22. Le Service de la Communication a pour mission d'améliorer la collaboration entre le Ministère et les partenaires publics et privés. Il est chargé de véhiculer les informations émanant du Ministère auprès des citoyens et de promouvoir l'utilisation des TIC.

Il comprend deux Divisions :

• la Division des Relations publiques;

• la Division Appui aux utilisateurs.

IV. LA DIRECTION GENERALE

Article 23. La Direction Générale assure le suivi, l'exécution et la coordination des décisions du Gouvernement et des directives ministérielles.

Elle coordonne les activités des directions techniques et celles des projets. Les Unités de Projets lui sont rattachés directement.

Elle dispose de trois Services qui lui sont directement rattachés :

- le Service de la Programmation et du suivi- Evaluation;

- le Service d'Appui à la gestion de proximité;

- le Service des Cellules Environnementales.

Article 24. Le Service de la Programmation et du Suivi- Evaluation a pour mission de veiller à ce que les actions menées soient cohérentes avec les programmes établis. Il participe à l'élaboration des différents programmes sectoriels, suit le bon fonctionnement des activités de réalisation et propose des mesures correctives le cas échéant.

Il dispose de deux Divisions :

• la Division Programme;

• la Division Suivi- Evaluation des activités sectorielles.

Article 25. Le Service d'Appui à la Gestion de Proximité a pour mission de promouvoir la déconcentration du Ministère. Il assiste les départements déconcentrés pour le renforcement de leur capacité et apporte son appui dans la dotation de logistiques adéquates. Il est chargé d'étudier l'élargissement des activités du Ministère dans les 22 Régions.

Il dispose de deux Divisions :

• la Division Appui et Assistance;

• la Division Expansion.

Article 26. Le Service des Cellules Environnementales est chargé de l'intégration de la dimension environnementale dans les politiques sectorielles respectives dans un optique de développement durable. Il est responsable de la coordination et de la supervision des actions environnementales résultant des attributions du Ministère, sur le plan réglementaire, technique et communication.

Il dispose de deux Divisions :

• la Division Coordination;

• la division Etude et Réglementation.

V. LES DIRECTIONS CENTRALES

Article 27. Les Directions Centrales sont au nombre de trois, à savoir :

- la Direction des Mines et de la Géologie;

- la Direction de l'Energie;

- la Direction de l'Eau potable et de l'Assainissement.

Article 28. La Direction des Mines et de la Géologie est chargée de la mise en %u0153uvre de la politique nationale concernant le secteur minier.

Elle a pour tâches principales :

- la mise en place et l'application du cadre légal;

- l'amélioration du système d'intervention de l'administration;

- la promotion et renforcement des activités des opérateurs privés;

- l'amélioration de la collecte et de la gestion des données de base;

- l'appui technique d'exploitation aux opérateurs miniers;

- l'amélioration des recouvrements des taxes et redevances;

- la promotion des opérations de prospection et recherches géologiques;

- la publication des documents et cartes géologiques;

- la protection de l'environnement.

Quatre Divisions lui sont rattachées directement, dont :

• la Division Affaires Générales;

• la Division Environnementale Minière;

• la Division Statistique et Redevances Minières;

• la Division Affaires juridiques.

Elle comprend trois Service :

- le Service des Mines;

- le Service de la Géologie;

- le Service de Laboratoires.

Article 29. Le Service des Mines est chargé notamment :

- du suivi in situ du respect par le permissionnaire minier des programmes et activités mentionnés dans son plan type relatif à son titre minier, qui tient lieu de cahier de charges;

- de l'évaluation et suivi du respect par le permissionnaire des mesures pour la préservation de l'environnement minier;

- de la vulgarisation des textes législatifs et réglementaires en vigueur régissant les activités minières;

- de l'interprétation des données issues des organismes du secteur minier rattachées au Ministère et formulation des mesures à prendre pour la promotion ordonnée du secteur;

- de veiller de la bonne marche et de la supervision des actions menées pour la mise en effectivité des mesures prises pour l'application du droit Spécial sur les Transactions Minières;

- de l'assistance de la Direction générale de l'Energie et des Mines dans la Coordination des activités entreprises au sein des directives provinciales;

- la sensibilisation et l'encadrement des autorités des collectivités territoriales décentralisées en vue d'une collaboration en matière des Mines;

- de l'application de la loi minière et des textes pris, son application au plan technique et administratif, y compris la gestion des substances explosives et détonantes;

- des études, conception des textes réglementaires, gestion et administration des substances explosives et détonantes;

- des études et conception des textes réglementaires et notes techniques pour la gestion technique et administrative des appareils à pression de gaz et de vapeur;

- des études, conception des réglementations en matière d'hygiène, de sécurité et de règles de l'art à respecter dans les mines et carrières;

- de l'inspection technique des mines et carrières suivie de conseils et éventuellement assistance (respect des règles de l'art, des mesures pour l'hygiène, la santé et la sécurité des mineurs.....); l'inspection administrative se fera avec la collaboration des services provinciaux (contrôle de la tenue des différents registres, contrôle de la circulation des produits miniers,.);

- du contrôle du respect de la protection de l'environnement;

- de l'élaboration de support médiatique pour être diffusé auprès des mass médias pour la vulgarisation des textes réglementaires auprès du public et des divers responsables au niveau des Communes, Sous- préfectures, Préfectures, Régions et Provinces, et autres lieux publics. Ceci en collaboration avec les autres départements et projets du Ministère de l'Energie et des Mines et ceux des Ministères concernés.

En collaboration avec les Directions provinciales :

- du suivi et administration de la sortie des produits miniers du territoire national, notamment la gestion du guichet unique d'exportation des pierres précieuses et des pierres fines;

- des supervision, coordination et assistance pour la bonne marche des bureaux administratifs miniers installés près des Communes pilotes et des zones à forte potentialité minière;

- la coordination du recouvrement des droits et taxes miniers.

Il comprend trois Divisions :

• la Division Suivi des activités minières;

• la Division Exportation Minière;

• la Division Inspections minières et des Carrières.

Article 30. Le Service de la Géologie (SGO) est chargé notamment :

- du développement et maintenance des données fiables des sciences de la Terre;

- des collecte, gestion et diffusion des informations géologiques de base;

- de contribuer à la mise en effectivité des gîtes fossilifères, délimitation des zones à réserver pour les études faites par l'Etat...;

- de l'assistance et appui aux opérateurs miniers (études géologiques des périmètres miniers);

- du suivi des activités de prospection et de recherches géoscientifiques;

- des gestions et conservations des patrimoines géologiques et miniers malgache par l'exposition permanente des collections au Musée National de Géologie;

- de l'assistance de la Direction générale de l'Energie et des Mines dans la coordination des activités entreprises au sein des Directions provinciales.

Il comprend quatre Divisions :

• la Division Centre de Documentation;

• la Division Etudes, Recherches, Exploitation et Valorisation;

• la Division Promotion des activités de Prospection et d'Exploitation;

• la Division Musée.

Article 31. Le Service des Laboratoires (SLABO) est chargé notamment :

- des analyses physiques, chimiques et mécaniques des produits miniers, des matériaux de construction et des eaux;

- de l'évaluation de la qualité et de la valeur des produits miniers destinés à l'exportation ou suivant la demande des clients;

- de la coordination des activités de titrage et de poinçonnage des objets en métaux précieux (or, argent...);

- de la délivrance des autorisations de fonte de l'or;

- de l'affinage et lingotage de l'or;

- de la délivrance des certificats d'authenticité relatifs aux pierres brutes ou taillées.

Il comprend trois Divisions :

• la Division Certification;

• la Division Analyse chimique;

• la Division Analyse physico-chimique.

Article 32. La Direction de l'Energie est chargée de la mise en %u0153uvre de la politique nationale dont les principaux objectifs sont de :

- assurer progressivement une desserte intégrale et équilibrée en énergie de toutes les régions, de tous les secteurs d'activités et de toutes les catégories de population;

- apporter une contribution active à l'équilibre des ressources naturelles;

- inciter le processus de développement par une systématique d'approvisionnement énergétique tenant compte pour l'ensemble du pays de sa diversité géographique naturelle;

- optimiser économiquement la fourniture et l'utilisation de l'énergie;

- exécuter les directives ministérielles se rapportant à la tutelle technique des organismes publics intervenant dans le secteur de l'énergie.

La Direction de l'Energie comprend :

- le Service de la Planification Energétique (SPE);

- le Service de Développement de l'Energie (SDE);

- le Service de la Réglementation et de la Surveillance Administrative (SRSA).

Article 33. Le Service de la Planification Energétique (SPE) est chargé de :

- établir un système d'information énergétique national (électricité, biomasse, hydrocarbure, etc...);

- élaborer un système de collecte de données et de gestion de base de données;

- créer un site Web et un système de communication/ publication;

- suivre les travaux et projets énergétiques pouvant influencer les tendances de la planification nationale;

- approuver des spécifications de qualité et de normes de contrôle des produits (énergétique en général) commercialisables sur le marché national;

- s'assurer de la cohérence de la chaîne d'approvisionnement des produits énergétiques avec la politique du Gouvernement;

- approuver le plan national de sécurité pétrolière;

- suivre l'évolution des recherches pétrolières;

- proposer un partenariat efficace avec des tiers;

- promouvoir et suivre les évolutions des recherches sur les produits énergétiques de substitution et/ ou alternatifs;

- vulgariser les équipements économes;

- assurer la planification de l'offre et de la demande en énergie;

- réaliser des enquêtes sur la filière d'approvisionnement en bois énergie (offre, demande, commercialisation).

Il comprend trois divisions :

• la Division Statistique;

• la Division Programmation;

• la Division Etudes socio-économiques.

Article 34. Le Service de Développement de l'Energie (SDE) est chargé de :

- mettre à jour les données relatives aux sites hydroélectriques, solaires et éoliens;

- mettre en place un atlas sur les ressources en énergies renouvelables (hydraulique, solaire, éolien, géothermie et autres);

- mettre en place un système de développement des ENR;

- promouvoir et développer l'utilisation des sources d'énergies renouvelables;

- procéder à l'évaluation des ressources naturelles en biomasse (bois morts, balle de riz, tige de coton, etc,);

- promouvoir l'utilisation rationnelle des ressources naturelles;

- promouvoir les produits énergétiques de substitution et/ ou alternatifs (biocarburant, biodiésel);

- vulgariser les équipements économes;

- réaliser des enquêtes sur la filière d'approvisionnement en bois énergie (offre, demande, commercialisation);

- suivre les évolutions des recherches sur les produits énergétiques de substitution (biocarburant, biodiésel).

Il comprend trois Divisions :

• la Division Hydro -Energie;

• la Division Maîtrise de l'Energie;

• la Division Energie Solaire et Eolienne.

Article 35. Le Service de la Réglementation et de la Surveillance Administrative (SRSA) est chargé de :

- élaborer et mettre en %u0153uvre les législations et les réglementations sur le secteur (tarification, normes de service, normes techniques);

- finaliser et élaborer les projets de textes légaux et réglementaires;

- coordonner l'application des règlements du secteur aval avec les autres départements ministériels;

- lancer les appels d'offre;

- octroyer les concessions et autorisations et/ ou licences d'exploitation;

- assurer le contrôle et le suivi de toutes les activités du secteur;

- suivre et surveiller l'évolution du secteur;

- mettre en place un système de communication favorisant un marché compétitif et incitatif des investisseurs.

Il comprend trois divisions :

• la Division Hydrocarbure;

• la Division Electricité;

• la Division Etudes juridiques.

Article 36. La Direction de l'Eau potable et de l'Assainissement est chargée de la mise en %u0153uvre de la politique nationale de l'Eau, dont les principaux objectifs sont les suivants :

- la mise en place et l'application du cadre légal, notamment la mise en place d'action proposé dans la Stratégie Sectorielle et Plan d'Action pour l'eau, l'assainissement et le Code de l'Eau;

- la réforme du secteur;

- la mise en %u0153uvre de la libération du secteur;

- le renforcement et l'amélioration de la collecte et de la gestion des données de base;

- l'amélioration du niveau de desserte en eau potable tant en milieu urbain qu'en milieu rural;

- l'exécution des directives ministérielles se rapportant à la tutelle technique des organismes publics intervenant dans le secteur de l'eau;

- la coordination des activités des intervenants et des bailleurs de fonds.

La Direction de l'Eau et de l'Assainissement comprend trois Services :

- le Service de la Programmation;

- le Service de l'Exploitation des Eaux;

- le Service de l'Assainissement et de l'Equipement. elle dispose de deux Divisions :

• la Division Cellule d'exécution AEPA;

• la division Cellule Environnementale et Suivi- Evaluation;

et de deux sections :

• la Section Comptabilité;

• la Section Garage.

Article 37. Le Service de la Programmation est chargé notamment de :

- programmer toutes les activités Eaux potable et Assainissement;

- mettre en oeuvre la politique de l'Eau potable et de l'Assainissement;

- coordonner et animer le cadre de concertation de différents acteurs des secteurs.

Il dispose de deux Divisions :

• Division Planification;

• Division Coordination.

Article 38. Le Service de l'exploitation des Eaux a pour mission de :

- mettre en oeuvre les activités d'exploitation des eaux et les activités hydrauliques villageoises;

- réhabiliter les systèmes d'approvisionnement.

Il comprend deux Divisions :

• Division Hydraulique villageoise;

• Division Puits et Forages.

Article 39. Le Service de l'Assainissement et de l'Equipement est chargé de :

- mettre en oeuvre les activités d'équipement eau et assainissement;

- promouvoir les types de latrines hygiéniques;

- sensibiliser la population sur l'initiative WASH.

Il dispose de deux Divisions :

• Division Adduction d'eau;

• Division Assainissement.

VI. LES DIRECTIONS PROVINCIALES

Article 40. Les Directions provinciales de l'Energie et des Mines sont implantées dans les chefs-lieux de Faritany. Les missions et les structures des Directions provinciales sont identiques.

Elles comprennent chacune :

- un Service des Mines et de la Géologie;

- un Service de l'Energie et de l'Eau;

- un Service Administratif et Financier;

- la Cellule Environnementale.

Article 41. Le direction provincial est chargé de la mise en %u0153uvre de la politique de développement des secteurs mines, énergie et eau dans la circonscription administrative du Faritany.

Article 42. Dans la circonscription administrative du Faritany qui est du ressort de la Direction provincial concernée, chaque service des Mines et de la Géologie est chargé des opérations matérielles suivantes :

- l'exécution de la politique nationale en matière de mine et de géologie;

- le suivi et la conservation des permis miniers de type I, octroyés au niveau régional;

- la promotion et l'appui aux industries extractives autres que celles relatives aux hydrocarbures;

- le contrôle et suivi des activités minières et des carrières;

- le recueil des données statistiques régionales et l'exploitation de ces données;

- l'assistance et l'appui aux opérateurs miniers;

- la vulgarisation et le suivi de l'application de la législation minière en vigueur;

- l'élaboration des monographies des substances minières importantes;

- le contrôle et le suivi de l'application des textes relatifs aux substances explosives détonnantes ainsi que ceux concernant les mesures de sécurité dans les mines;

- le contrôle, le suivi et l'épreuve officielle des appareils à pression de gaz ou de vapeur;

- des contrôles administratifs et techniques des envois commerciaux des produits miniers, autres que pierres fines et précieuses ainsi que des envois non commerciaux des produits miniers.

Il dispose de deux Divisions :

• la Division Mine est constituée :

- d'une Section Propriété minière et Assistance;

- d'une Section Contrôle et Suivi;

- d'une Section Intervention Technique;

• la Division Géologie comporte :

- une Section Cartographie et Banque de données;

- une Section Appui Technique.

• la division Environnement.

Article 43. Dans la circonscription administrative du Faritany qui est du ressort de la Direction provinciale concernée, chaque service de l'Energie et de l'Eau est chargé des opérations matérielles suivantes :

- la mise en oeuvre de la politique nationale en matière d'énergie et d'eau;

- l'identification des besoins des régions;

- l'identification, la programmation et la mise en %u0153uvre des projets régionaux;

- le contrôle et le suivi des projets en cours;

- le suivi et le contrôle des unités de production, du transport et de la distribution de l'énergie;

- la vulgarisation et le suivi de l'application des textes législatifs et réglementaires en vigueur;

- le recueil des données statistiques régionales et l'exploitation de ces données;

- l'inventaire de tous les points d'eau existants;

- l'identification dans les régions des ressources énergétiques et en eau, et leur valorisation;

- les contrôles, le suivi, l'exploitation et la protection des ressources en eau;

- le développement de l'hydraulique villageoise;

- l'appui et l'assistance technique aux collectivités gérant leur système d'adduction d'eau potable;

- les activités d'information, d'éducation et de communication;

- la coordination des programmes d'actions tous les intervenants au niveau régional;

- les études et les travaux hydrogéologiques;

- les travaux de forage et la formation des brigades de puisatiers pour le développement de l'hydraulique villageoise;

- les travaux de forage et de réparation des pompes à main et autres équipements d'exhaure.

Il comprend deux Divisions :

• la division énergie est constituée :

- d'une section études, documentation et assistante;

- d'une section contrôle et suivi;

• la division Eau est constituée :

- d'une section études, documentation et assistante;

- d'une contrôle et suivi;

- d'une section Intervention Technique.

• la Division Environnement.

Article 44. Le Service Administratif et Financier est chargé au niveau de la Direction provinciale notamment :

- de la gestion administrative du personnel;

- de la comptabilité et de la logistique;

- de la mise en forme des rapports de tous autres dossiers.

Il comprend deux Divisions :

• la Division Administrative, composée :

- d'une section Administration;

- d'une section Ressources Humaines;

la Division Financière, composée :

- d'une section Comptabilité des Crédits;

- d'une section Gestion du Patrimoine.

Article 45. En tant que de besoin, il peut être créé des délégations régionales de l'énergie et des mines ayant rang de service et dépendant de la Direction provinciale de l'Energie et des Mines concernée.

Les Délégations régionales sont créées par arrêté du Ministre de l'Energie et des Mines qui en fixent les structures et les attributions.

VII. DISPOSITIONS FINALES

Article 46. La définition des missions ainsi que la fixation des structures des organismes rattachés au Ministère de l'Energie et des Mines, relèvent de textes particuliers.

Article 47. Un tableau des emplois sera annexé au présent arrêté.

Article 48. Sont abrogées, toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté.

Article 49. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 07 novembre 2005

Le Ministre de l'Energie et des Mines,
ANDRIAMAHEFAPARANY Donat Olivier.