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Arrêté n°16991/2016 du 12 Août 2016 Modifiant l'article 2 de l'arrêté interministériel n°3269/2016 du 10 février 2016 fixant la circulation des véhicules poids lourds dans la commune urbaine d'Antananarivo et sa périphérie.

Statut
Abrogé
Discipline
Transports
Date
12 Août 2016
Référence
16991/2016
Journal Officiel
n° 3722 du 05/12/2016, p. 7311
Notes du CNLEGIS
 Article 2 de l'arrêté n°3269/2016 du 10/02/2016, modifié Toutes dispositions antérieures contraires, abrogées Abrogé par arrêté n°26627/2016 du 13/12/2016, J.O n°3741 du 20/03/2017 page 1693

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