MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTUREET DE L’ELEVAGE
ARRETE N° 16981/2016
Portant création et organisation du Comité de Pilotage du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM) au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage.
LE MINISTRE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DE L’AGRICULTUREET DE L’ELEVAGE,
- Vu la Constitution ;
- Vu la convention de Financement entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD) relatif au Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM) signé le 07 Janvier 2016 ;
- Vu le décret n°2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n°2016-265 du 15 avril 2016 modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2016-295 du 26 avril 2016 fixant les attributions du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
ARRETE :
Article premier. Il est créé, un Comité de Pilotage du Projet d’Amélioration de la Productivité Agricole à Madagascar (PAPAM) au sein du Ministère auprès de la Présidence en charge de l’Agriculture et de l’Elevage (MPAE).
Article 2. Le Comité de Pilotage est composé de :
Membre délibératif :
• Le Secrétaire Général du MPAE, Président du Comité de Pilotage ;
• Le Directeur Général de l’Agriculture ;
• Le Directeur Général de l’Elevage ;
• Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) de la Région Vakinankaratra ;
• Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) de la Région AlaotraMangoro ;
• Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) de la Région VatovavyFitovinany ;
• Le Directeur Régional de l’Agriculture et de l’Elevage (DRAE) de la Région AtsimoAtsinanana ;
• Un représentant du Ministère des Finances et du Budget ;
• Quatre représentants des Organisation Paysannes
Membre Consultatif :
• Les responsables de composantes ;
• Le Directeur Général du FDA ou son représentant ;
• Le Directeur Exécutif du GSDM ou son représentant ;
• Les représentants des Opérateurs ;
• Les représentants des Directions centrales en charge des composantes ;
• Le Directeur Général de l’AFD ou son représentant.
Article 3. Le Comité de Pilotage a pour mandat principal d’assurer la supervision de la mise en œuvre, de donner les orientations politiques et stratégiques du Projet.
Article 4. A cet effet, le Comité de Pilotage a les missions suivantes :
• approuver le Programme de travail annuel et les rapports d’activités annuels et finaux du Projet.
• fournir les orientations générales du projet en matière de stratégies et politiques du Ministère ;
• recommander des mesures correctives nécessaires en cas de besoins
Article 5. Le Comité de Pilotage se réunit au moins une fois par an sur convocation de son Président. L’ordre du jour est fixé par le Président, et la convocation doit parvenir à chaque membre au moins 10 jours avant la date de la réunion. Des réunions extraordinaires peuvent être organisées en cas de besoin.
Article 6. Le Directeur Général de l’Administration, de la Programmation et du Budget (DGAPB), responsable de la Composante 3, assure le Secrétariat du Comité de Pilotage.
Article 7. Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 12 août 2016
Le Ministre auprès de la Présidence chargé de l’Agriculture et de l’Elevage,
RAKOTOVAO Rivo