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Arrêté n°16953/2008 du 04 Septembre 2008 Fixant les règles applicables à la corde de dos des chaluts utilisés par les navires de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.

Discipline
Environnement
Date
04 Septembre 2008
Référence
16953/2008
Journal Officiel
n° 3224 du 08/12/2008, p. 8306
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Voir les annexes au même J.O page 8310

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