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Arrêté n°16952/2008 du 04 Septembre 2008 Etablissant les modalités administratives de gestion des droits de pêche industrielle et artisanale des crevettes côtières.

Discipline
Environnement
Date
04 Septembre 2008
Référence
16952/2008
Journal Officiel
n° 3224 du 08/12/2008, p. 8295
Notes du CNLEGIS
. Toutes dispositions antérieures contraires abrogées . Voir annexes au même J.O pages 8303 à 8306

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