MINISTERE D'ETAT A L'ECONOMIE NATIONALE
ARRETE N° 1692 Relatif à l'homologation des prix de transport des hydrocarbures entre Tamatave et Fénérive
LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DE L'ECONOMIE NATIONALE,
• Vu la Constitution du 29 avril 1959;
• Vu l'ordonnance n°60-129 du 3 octobre 1960 relative au régime des prix et à certaines modalités d'intervention en matière économique;
• Vu le décret n°59-35 du 26 juin 1959 relatif aux prix des hydrocarbures,
ARRETE:
Article premier. Les prix de transport des hydrocarbures entre Tamatave et Fénérive ne peuvent être supérieurs aux taux ci-après:
Essence, pétrole et gas-oil en vrac: 1 franc par litre,
Essence et pétrole en fûts: 230 francs par fût de 200 litres.
Pétrole en bidons: 25 francs par bidon de 18 litres.
Article 2. Toute infraction aux dispositions ci-dessus est passible des sanctions prévues à l'ordonnance n°60- 130 du 3 octobre 1960 en matière de hausse illicite des prix.
Article 3. Vu l'urgence et par application de l'article 2 du décret du 29 septembre 1934, le présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Malgache, sera exécutoire dès affichage aux bureaux de la province de Tamatave, de la préfecture de Fénérive, et des sous-préfectures de Tamatave et Fénérive.
Tananarive, le 2 août 1962
Jacques RABEMANANJARA.