MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 1690/2009
Fixant la valeur de l'unité d'engin de pêche pour la campagne de pêche des crevettes pour l'année 2009
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution,
• Vu l'ordonnance n°93-022 du 04 mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture,
• Vu le décret n°94-112 du 18 février 1994 portant organisation générale des activités de pêche maritime,
• Vu le décret n° 2007-957 du 31 octobre 2007 portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières,
• Vu le décret n°2007-022 du 22 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le décret n° 2008-427 du 30 avril 2008 modifié et complété par les décrets n° 2008-596 du 23 juin 2008, n° 2008-766 du 25 juillet 2008 et n° 2009-001 du 04 janvier 2009 portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2008-518 du 06 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Sur proposition du Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
ARRETE :
Article premier. En application des dispositions de l'article 52 du décret n°2007-957 du 31 octobre 2007portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières, les valeurs des unités d'engin de pêche pour la campagne de pêche des crevettes côtières de l'année 2009 sont fixées comme suit, pour chacune des zones :
a) pour les unités d'engin de pêche de catégorie artisanale: 9 cm b) pour les unités d'engin de pêche de catégorie industrielle: 7 cm
Article 2. Le Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques et le chef du Centre de Surveillance des Pêches sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Antananarivo, le 14 janvier 2009
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
Marius RATOLOJANAHARY