MINISTERE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE

Arrêté N° 16817 /2019/MTTM

Portant nomination des membres du Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM)

LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE,
• Vu la Constitution,
• Vu la Loi n° 99-028 du 3 février 2000 portant refonte du Code Maritime,
• Vu le Décret n° 2012-391 du 20 mars 2012 modifié et complété par le décret n° 2017-325 du
09 mai 2017 portant restructuration de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF), fixant ses statuts, ses modalités de financement, portant création du Conseil Supérieur des Ports, des Transports Maritime et Fluvial et du Centre d’Appui et d’Opérations Maritimes,
• Vu le Décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création du Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM),
• Vu le Décret n° 2019-066 du 01 Février 2019 fixant les attributions du Ministre des Transports, du Tourisme et de la Météorologie ainsi que l’organisation générale de son Ministère,
• Vu le Décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
• Vu le Décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement,
• Vu l’Arrêté n° 18455/2018/MTM du 23 juillet 2018 portant modalités de désignation des membres du Conseil National Tripartite du Travail Maritime (CNTTM).
ARRETE :

Article premier.- Objet

En application du décret n° 2018-157 du 27 février 2018 portant création du Conseil National Tripartite du Travail Maritime, le présent arrêté a pour objet de nommer les membres de ce Conseil constitués par des membres représentant l’Etat, les Organisations professionnelles des Employeurs et les Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs maritimes.

Art. 2.- Nomination des membres du CNTTM

Les personnes nommées ci-après sont membres titulaires et suppléants au sein du CNTTM :

1. Les membres représentant l’Etat :

- du Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie :

• RAHARIVOLOLONA Maminirina Estel, Directeur des Affaires Juridiques, membre titulaire

• VOAVY Armel Pierre, Directeur des Transports Maritime et Fluvial, membre titulaire

• Le Chef de Service de la Législation, de la Documentation et des Archives, membre suppléant

• Le Chef de Service des Accords Maritimes, membre suppléant

- de l’Agence Portuaire, Maritime et Fluviale (APMF) :

• RANDRIANTRIMO Tsimiankina, Directeur des Affaires Maritimes, membre titulaire

• TAFANGY Adonis, Directeur des Affaires Internationales, Juridiques et Environnementales, membre titulaire

• RAMBOANIAINA R. Andrianaivotiana, Chef de Service Qualification et Formation des Gens de Mer, membre suppléant

• RAJAONARISON Mireille d'Arc, Chef de Service de la Législation et du Contentieux, membre suppléant

- du Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche :

• Commandant RAVELOMANANTSOA Andrianarisoa Tantely, Directeur de la Gouvernance de l'Océan, membre titulaire

• RAKOTOMANGA Hantra Julien, Chef de Service Opérations au Centre de Surveillance des Pêches, membre titulaire

• RABARY Andriantsilavo Jean Michel, Collaborateur à la Direction de la Gouvernance de l’Océan, membre suppléant

• RANDRIAMBOLA Tiana, Chef de Service d’Appui au Développement de la Petite Pêche Maritime, membre suppléant

- du Ministère de la Santé Publique :

• Docteur RAKOTOARISON Vincent, Directeur de la Lutte contre les Maladies Non Transmissibles, (DLMNT), membre titulaire

• Docteur RANAIVOARIMIANDRY Abel Richard, Chef de Service de la Santé au Travail et des Organisations Interentreprises (SSTOI/DLMNT), Direction de Lutte contre les Maladies Transmissibles, membre titulaire

• Docteur RABEONY Vololonarimino Holy, Point Focal Sécurité et Santé au Travail, Direction Régionale de la Santé Publique Analamanga, membre suppléant

• Docteur RAVO Hans Dera Harijaona, Responsable de la Promotion de la Santé au Travail au sein du SSTOI/ DLMNT/MSANP, membres suppléant

2. Les membres représentant les Organisations professionnelles des Employeurs :

- Organisations professionnelles des Employeurs au titre de l’emploi maritime au commerce International :

• RAZAKANAIVO Serge, gérant de la SMOI Portuaire et Transport (SPT), membre titulaire

• KALIDAS Poudja, Directeur de l'Agence de Diego Shipping Services (DSS), membre suppléant

- Organisations professionnelles des Employeurs au titre de l’emploi maritime au commerce national :

• ANDRIANTASY Pierrot, Crew Recruitment Manager de la Mediterranean Shipping Company (MSC) Madagascar, membre titulaire

• ANDRIANOMBANA Lanja, Gérant de la SMOI Crewing&Technical (SCT), membre suppléant

- Organisations professionnelles des Employeurs au titre de l’emploi maritime à la pêche Internationale :

• RAKOTOMALALA Hery Fréderick, Gérant du SCMRC, membre titulaire

• RATOVOALISON Brice, Branch Manager de BOLLORE TRANSPORT &LOGISTIC, membre suppléant

- Organisations professionnelles des Employeurs au titre de l’emploi maritime à la pêche côtière :

• RAVAHATRA Christine, Directeur des Ressources Humaines du groupe REFRIGEPECHE, membre titulaire

• RASOANAIVO Thierry, Adjoint Directeur de l'Exploitation de la SOMAPECHE, membre suppléant

3. Les membres représentant les Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs maritimes :

- Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs représentant les marins au commerce International :

• BASOLA Ful-soma Nomenjanahary, Secrétaire Général du SYGMMA, membre titulaire

• RAJAONARISON Francis, Secrétaire Général Adjoint du SYGMMA, membre suppléant

- Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs représentant les marins au commerce national :

• MASOME Nazaraly, Président du FECMAMA, membre titulaire

• RANDRIANANDRASANA Olivier Rolland, Conseiller du FECMAMA membre suppléant

- Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs représentant les marins à la pêche Internationale :

• RAMANANTOANINA Rivohaja, Trésorier Principal Adjoint du SYGMMA, membre titulaire

• RAKOTOARISON Marie Bien Aimé, Conseiller National du SYGMMA, membre suppléant

- Organisations syndicales et professionnelles des Travailleurs représentant les marins à la pêche côtière :

• ANDRIAMISY Nicolas, Trésorier Général du FECMAMA, membre titulaire

• ARSENE Albert Zandrievitch, Secrétaire Général Adjoint du FECMAMA, membre suppléant.

Art. 3.- Président du CNTTM

En application de l’article 8 du décret n° 2018-157 du 27 février 2018 cité ci-dessus, la présidence du CNTTM pour la première année est assurée par le Directeur des Transports Maritime et Fluvial du Ministère des Transports, du Tourisme et de la Météorologie.

Art. 4.- Missions des membres du CNTTM

Les membres titulaires et suppléants exécutent leurs missions conformément aux dispositions des textes en vigueur relatifs au CNTTM.

Art. 5.- Renouvellement des membres

En cas d’indisponibilité temporaire ou permanent, quel qu’en soit la raison, aucun renouvellement de membre n’est à effectuer, un membre titulaire va être remplacé automatiquement par un suppléant jusqu’à la fin du mandat.

Le renouvellement des membres est pris par arrêté de nomination du Ministre chargé des Affaires Maritimes pour le nouveau mandat.

Art. 6.- Disposition finale

Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 13 août 2019

LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE LA METEOROLOGIE
Joël RANDRIAMANDRANTO