MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

ARRETE N° 16817/2009

Portant modification de certaines dispositions de l'arrêté n°15120/2006/MENRS du 01 septembre 2006 fixant les conditions d'inscription, le régime des études, les modalités d'obtention du diplôme de Doctorat.

LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
• Vu la Constitution ;
• Vu la loi n°95-023 du 06 septembre 1995 portant statut des Enseignants et Chercheurs de l'Enseignement Supérieur, modifiée et complétée par la loi n°2003-008 du 05 septembre 2003;
• Vu la loi n°2004-004 du 26 juillet 2004 modifiée par la loi n°2008-011du 17juillet 2008 portant orientation générale du système d'Education, d'Enseignement et de Formation à Madagascar;
• Vu l'ordonnance n°92-030 du 17 juillet 1992 portant création des Universités;
• Vu l'ordonnance n°2009-001 du 17 mars 2009 donnant les pleins pouvoirs à un Directoire Militaire;
• Vu l'ordonnance n°2009-002 du Directoire Militaire en date du 17 mars 2009 portant transfert des pleins pouvoirs à Monsieur Andry Nirina Rajoelina;
• Vu la lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 de la Haute Cour Constitutionnelle;
• Vu l'ordonnance n°2009-003 du 20 mars 2009 modifiée et complétée par l'ordonnance n°2009-004 du 27 mars 2009 relative au Régime de Transition;
• Vu le décret n°2000-693 du 13 septembre 2000 portant organisation de la formation de 3ème cycle;
• Vu le décret n°2002-565 du 04 juillet 2002 fixant l'organisation et le fonctionnement des Universités et des
Etablissements d'Enseignement Supérieur;
• Vu le décret n°2009-250 du 19 mars 2009 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-251 du 19 mars 2009, modifié et complété par le décret n°2009-394 du 17 avril 2009 portant nomination des membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°2009-574 du 08 mai 2009 fixant les attributions du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°15120/2006/MENRS du 01 septembre 2006 fixant les conditions d'inscription, le régime des études, les modalités d'obtention du diplôme de Doctorat;

Article premier. Les dispositions de l'article 7 et de l'article 7 et de l'article 12 de l'arrêt n°15120/2006/MENRS du 01 septembre 2006 sont modifiées comme suit :

Article 7: Supprimer le deuxième paragraphe ainsi rédigé :

" L'impétrant doit être co-auteur d'au moins un article publié ou accepté pour publication dans une revue de notoriété internationale. Dans le cas où le postulant présente en soutenance une thèse les articles en question doivent se rapporter à la thèse".

Article 12 : Ajouter un dernier paragraphe rédigé comme suit :

"Le candidat admis doit procéder à la publication d'un article se rapportant à sa thèse dans une revue de notoriété internationale. Dans le cas où il est recruté dans le corps des enseignants- chercheurs ou chercheurs- enseignants, il ne peut être titularisé qu'après l'accomplissement de cette publication".

Le reste sans changement.

Article 2. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Antananarivo, le 07 septembre 2009

Le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,
TONGAVELO Athanase