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Arrêté n°16742/2008 du 26 Août 2008 Portant suspension de toutes demandes d'acquisition, nouvelles appropriations de terrain compris dans l'Ilôt de Nosy Tanikely, Fokontany la Batterie, Arrondissement de Hell-ville, Commune urbaine et District de Nosy-Be.

Discipline
Domaine
Date
26 Août 2008
Référence
16742/2008
Journal Officiel
n° 3221 du 17/11/2008, p. 7963

MINISTERE DE LA REFORME FONCIERE, DES DOMAINES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Par arrêté n°16742/2008 du Ministère de la Réforme Foncière, des Domaines et de l'Aménagement du Territoire, en date du 26 août 2008, sont suspendues toutes demandes d'acquisitions des nouvelles appeopriations concernant les terrains compris dans l'Ilôt de Nosy Tanikely, fokontany la-Batterie, Arrondissement de Hell-Ville, Commune urbaine et District de Nosy-Be.

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