MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N°16706/2019 abrogeant l’arrêté n° 12184/2018/MSANP du 17 mai 2018 et autorisant Monsieur MICKAEL BIEN-AIME Rambeloson, Pharmacien,à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de la pharmacie dénommée « PHARMACIE CENTRALE DE LA COTE EST »sise au Lot IG 55 Tanjondava - Manakara.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 modifié et complété par la loi n°2014-010 du 21 août 2014 sur les Sociétés Commerciales ;
- Vu la loi n°2011 - 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2010 - 960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n° 2015-067 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 01er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22336 /2014 - MSANP du 18 juin 2014 fixant le nombre d’officines et d’établissements pharmaceutiques d’importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques;
- Vu l’arrêté n° 2565/91-SAN du 02 mai 1991 rapportant l’arrêté n°5733/89-SAN du 23.10.89 et autorisant Monsieur RENE Léon, Pharmacien, à transférer son officine de pharmacie sise au Lot IG 55 MAROHALAKELY, Firaisana de Manakara, Fivondronana dudit, Faritany de
FIANARANTSOA ;
- Vu la demande en date du 06 mai 2019 par Monsieur MICKAEL BIEN-AIME Rambeloson ;
Le Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens de Madagascar consulté ;
ARRETE:
Article premier. - Sont et demeurent abrogées les dispositions de l’arrêté n°12184/2018/MSANP du 17 mai 2018 autorisant Monsieur RAMBELOSON Mickael Bien Aimé, Pharmacien, à exercer la qualité de Pharmacien assistant auprès de la Pharmacie « Centrale de la Côte Est » sise au lot IG 55 Tanjondava - Manakara.
Article 2.- Monsieur MICKAEL BIEN-AIME Rambeloson, Pharmacien, est autorisé à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de la pharmacie dénommée « PHARMACIE CENTRALE DE LA COTE EST ».
Article 3.- Tout transfert de l’officine et tout changement du pharmacien responsable ne sont autorisés qu’après deux (02) ans de fonctionnement.
Article 4.- Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du Pharmacien Responsable de la Pharmacie, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Pharmacie par abrogation de l’arrêté d’ouverture.
Article 5.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 6.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Antananarivo, le 13 août 2019
Ministre de la Santé Publique
Professeur RAKOTONIRINA Julio