MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

ARRETE N°16702 /2019

Abrogeant les arrêtés n° 20 945/2016-MSANP du 04 octobre 2016 et n° 27 515/2017-MSANP du 08 novembre 2017 et autorisant l’ouverture de la société de pharmacie dénommée « PHARMACIE AMBININTSOA S.A.R.L.U »sise au Boulevard de l’OUA, Toamasina 501 et nommant Monsieur RAZAFINIMANANA Kanto Ambinintsoa, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de ladite pharmacie.

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
- Vu la Constitution,
- Vu la loi n° 2003-036 du 30 janvier 2004 modifié et complété par la loi n°2014-010 du 21 août 2014 sur les Sociétés Commerciales ;
- Vu la loi n° 2011- 002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
- Vu le décret n° 2010 - 960 du 30 novembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence du Médicament de Madagascar ;
- Vu le décret n° 2015-067 du 07 avril 2015 portant Code de Déontologie des Pharmaciens ;
- Vu le décret n° 2019-1407 du 19 juillet 2019 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-1410 du 24 juillet 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
- Vu le décret n° 2019-064 du 01er février 2019 fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu l’arrêté n° 22336 /2014 - MSANP du 18 juin 2014 fixant le nombre d’officines et d’établissements pharmaceutiques d’importation, de vente en gros et de répartition ainsi que les conditions de fonctionnement requises pour ces établissements pharmaceutiques ;
- Vu l’arrêté n° 25706/2014-MSANP du 12 août 2014 fixant les règles applicables à l’exploitation des pharmacies d’officines sous forme de sociétés commerciales ;
- Vu la demande en date du 21 février 2019 par Monsieur RAZAFINIMANANA Kanto Ambinintsoa;
Le Conseil de l’Ordre National des Pharmaciens de Madagascar consulté ;
ARRETE:

Article premier.- Sont et demeurent abrogées les dispositions des arrêtés n° 20945/2016- MSANP du 04 octobre 2016 autorisant l’ouverture d’une société de Pharmacie dénommée « PHARMACIE AMBININTSOA S.A.R.L. » sise au Boulevard de l’OUA, Escale Hôtel-Toamasina et nommant Monsieur RATSARA MALAZA Edinael, Pharmacien stagiaire de la dite Pharmacie et n° 27 515/2017-MSANP du 08 novembre 2017 autorisant Monsieur RAZAFIMANANA Kanto Ambinintsoa, Pharmacien, à exercer en qualité de Pharmacien responsable au sein de la « PHARMACIE AMBININTSOA S.A.R.L.».

Article 2.- Est autorisé l’ouverture de la société de pharmacie dénommée « PHARMACIE AMBININTSOA S.A.R.L.U » sise Boulevard de l’OUA, Toamasina 501.

Article 3.- Monsieur RAZAFINIMANANA Kanto Ambinintsoa, Pharmacien, est autorisé à exercer en qualité de Pharmacien titulaire au sein de la société de pharmacie dénommée « PHARMACIE AMBININTSOA S.A.R.L.U. ».

Article 4.- Tout transfert de l’officine et tout changement du pharmacien responsable ne sont autorisés qu’après deux (02) ans de fonctionnement.

Article 5.- Sans préjudice des poursuites judiciaires à l’encontre du Pharmacien Responsable de la Pharmacie, le non-respect des dispositions des textes législatifs et réglementaires en vigueur ainsi que celles du présent arrêté entraîne de plein droit la fermeture de la Pharmacie par abrogation de l’arrêté d’ouverture.

Article 6.- Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 7.- Le présent arrêté sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Antananarivo, le 13 août 2019

Ministre de la Santé Publique
Professeur RAKOTONIRINA Julio