MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT

ARRETE N° 1668/2002

Portant création de l'Organe National de Coordination pour la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (ONC)

LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT,
- Vu la Constitution du 18 Septembre 1992,
- Vu la loi n°96-022 du 04 Septembre 1996 autorisant la ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification,
- Vu le Décret n°97-772 du 10 Juin 1997 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification,
- Vu la loi n°90-033 du 21 Décembre 1990 portant Charte de l'Environnement Malagasy et ses modificatifs
- Vu le Décret n°98-522 du 23 Juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n°98-530 du 31 Juillet 1998 portant nomination des membres du Gouvernement, modifié et complété par le Décret n°2001-879 du 08 Octobre 2001,
- Vu le Décret n°98-962 du 18 Novembre 1998 fixant les attributions du Ministre l'Environnement ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
ARRETE:

TITRE I - CREATION

Article premier. Il est institué un Organe National de Coordination (ONC) pour la mise en oeuvre de la Convention sur la lutte contre la désertification sous la tutelle du Ministère chargé de l'Environnement. Il est chargé de la coordination dans l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évaluation de programme d 'action national,

TITRE II - ATTRIBUTIONS

Article 2. Compte tenu de l'article 9 de l'annexe pour l'Afrique de la Convention sur la lutte contre la désertification, l'ONC a pour attributions de :

- Entreprendre l'identification et l'étude des actions, en engageant d'abord un processus de consultation au niveau local, avec la participation des populations et des collectivités locales et avec la coopération de l'administration locale, des pays développés Parties et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales sur la base de consultations initiales avec les intéressés au niveau national.

- Identifier et analyser les contraintes, les besoins et les lacunes qui compromettent le développement et l'utilisation durable des terres.

- Recommander des mesures concrètes pour éviter les doubles emplois en tirant pleinement parti des efforts en cours et encourager la mise en oeuvre des résultats

- Faciliter, concevoir et mettre au point des projets d'activités basés sur des approches interactives souples en vue d'assurer une participation active des populations des zones touchées, de réduire les effets négatifs de telles activités, et de déterminer et de classer par ordre de priorité les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique ;

- Etablir des critères pertinents, quantifiables et facilement vérifiables, pour assurer l'analyse et l'évaluation des programmes d'action nationaux, comprenant des mesures à court, moyen et long terme, et de leur mise en oeuvre ; et

- Elaborer des rapports circonstanciels sur l'état d'avancement des programmes d'action nationaux.

TITRE III - COMPOSITION

Article 3. Cet ONC est composé de :

- Un représentant du Ministère chargé de l'Environnement,

- Un représentant du Ministère chargé des Finances,

- Un représentant du Ministère chargé de l'Agriculture,

- Un représentant du Ministère chargé des Eaux et Forêts

- Un représentant du Ministère chargé de la Météorologie, - Un représentant du Ministère chargé de l'Eau

- Un représentant du Ministère chargé de la Recherche Scientifique

- Un représentant du Commissariat Général pour le Développement Intégré du Sud (CGDIS)

- Un représentant de l'Office National pour l'Environnement

Les membres du l'ONC sont nommés par décision du Ministre chargé de l'environnement, sur proposition des départements intéressés, pour un mandat de trois ans (3 ans).

L'ONC est présidé par le Point Focal National de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.

TITRE IV - FONCTIONNEMENT

Article 4. L'ONC se réunit valablement en session ordinaire, deux fois par an, en présence de la majorité absolue de ses membres, sur convocation de son Président. Toutefois, ce dernier peut, le cas échéant, convoquer l'ONC en session extraordinaire ou encore sur la demande exprimée par la moitié de ses membres.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième convocation est adressée aux intéressés dans les quinze jours qui suivent la première réunion. Dans le deuxième cas, l'ONC se réunit valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions ou recommandations sont prises en majorité absolue, cependant, en cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante.

L'ONC peut requérir si besoin est, la participation d'experts nationaux ou étrangers ou celle des bailleurs de fonds.

Article 5. Le Secrétariat de l'ONC est assuré par le Ministère chargé de l'Environnement.

Article 6. Toutes dispositions antérieures au présent arrêté restent et demeurent abrogées.

Article 7. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Fait à Antananarivo, le 27 Février 2002

Le Ministre de l'Environnement,
ALPHONSE