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Arrêté n°16646/2008 du 19 Août 2008 Réglementant la pratique de l'Elevage en cage et de son installation dans le domaine public dulçaquicole et saumâtre.

Statut
Abrogé
Discipline
Environnement
Date
19 Août 2008
Référence
16646/2008
Journal Officiel
n° 3220 du 10/11/2008, p. 7898
Historique
LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Arrêté n° 3925/2018 du 20 Février 2018 (full match) LEXXIKA | ABROGÉ PAR | Arrêté n° 3925/2018 du 20 Février 2018 | https://textes.lexxika.com/lois-malagasy/arrete-n3925-2018-du-20-fevrier-2018-portant-reglementation-de-la-pratique-de-la-pisciculture-en-cages-et-de-ses-installations-dans-les-domaines-publiques-continentaux-de-letat (full match)
Notes du CNLEGIS
  Abrogé par arrêté n°3925/2018 du 20/02/2018,J.O n°3822 du 25/06/2018 page 3037  

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