MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE

ARRETE N° 16644/2008

Portant organisation de la pêche aux poissons pélagiques "mahaloky " Rastrelliger sp en eaux côtières dans le District d'Ambanja, Région de DIANA.

LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE,
• Vu la Constitution ;
• Vu l'ordonnance n° 93-022 du 4 mai 1993 portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture ;
• Vu le décret n° 94-112 du 18 février 1994 portant organisation générale des activités de pêche maritime ;
• Vu le décret n° 2007-022 du 20 janvier 2007 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n°2008-427 du 30 avril 2008, modifié et complété par les décrets n°2008-596 du 23 juin 2008 et n°2008-766 du 25 juillet 2008, portant nomination des membres du Gouvernement,
• Vu le Décret n°2008-518 du 06 juin 2008 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, ainsi que l'organisation générale de son Ministère,
• Vu la Convention du 06 août 2008 relative à la réorganisation de la pêche aux mahaloky " dans le District d'Ambanja ;
• Sur proposition du Directeur Général de la Pêche et des Ressources Halieutiques,
ARRETE :

Article premier. Le présent arrêté a pour objet de définir le plan d'aménagement de la pêche traditionnelle aux poissons pélagiques "mahaloky" Rastrelliger sp, dans la baie d'Ampasindava et une partie de la baie d'Ambaro sur tout le littoral du District d'Ambanja.

Article 2. Un seul plan d'aménagement est appliqué. Il précise les mesures nécessaires pour permettre la régénération de cette espèce d'origine marine :

1. il est interdit d'exercer la pêche nocturne de 18 heures jusqu'à 05 heures du matin ;

2. la pêche est fermée du 1er janvier au 31 mars de chaque année ;

3. les types d'engins de pêche utilisés pour la pêche aux "mahaloky" sont le "hozobe" dont la longueur maximale est de 400 mètres avec une chute de 30 mètres, et le "periky " dont la longueur maximale est de 200 mètres avec une chute de 12 mètres ;

4. les pêcheurs n'ont droit qu'à une seule sortie en mer pour une journée.

Article 3. Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté sont poursuivies conformément aux réglementations en vigueur.

Article 4. Le Directeur de la Direction chargée de la Pêche, le Chef de la Région de Diana, le Chef de District d'Ambanja, le Président du Comité Régional de l'Environnement, de la Pêche et de l'Aquaculture (CREPA), le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie d'Ambanja, le Commissaire de Police d'Ambanja, le Chef du Centre de Surveillance des Pêches, les Maires des Communes concernées, les Présidents de Fédération et d'Unions de coopératives et associations des pêcheurs de la baie d'Ambaro et de la baie d'Ampasindava, ainsi que les propriétaires des engins de pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 5. En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n° 62-041 du 19 septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, lé présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication par émission radiodiffusée et télévisée ou affichage, indépendamment de son insertion au Journal officiel de la République.

Antananarivo, le 19 août 2008

Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche,
RAMANOELINA Panja