Avant de commencer

Conditions d'utilisation

Nous n’effectuons pas – pour le moment – de suivi du statut des textes publiés sur Lexxika.
Il appartient en conséquence à la personne qui consulte le texte de vérifier son statut en vigueur, abrogé ou modifié.

Préalablement à toute utilisation du présent service, nous vous invitons à lire nos C.G.U car en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’y être liés.

Arrêté n°16633/2005 du 26 Octobre 2005 Portant structure du Bureau des normes de Madagascar.

Discipline
Droit commercial
Date
26 Octobre 2005
Référence
16633/2005
Autorité
MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION, DU COMMERCE
Journal Officiel
n° 3000 du 14/11/2005, p. 5283
Notes du CNLEGIS
. Toutes disposiitons antérieures contraires abrogées . Voir tableau de classification au même J.O, pages 5286 et 5287

Signaler un problème