MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE
ARRETE N° 16608/2005
Par arrêté n°16 608/2005 du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, en date du 25 octobre 2005, est dotée à la Région du Vakinankaratra les propriétés dites :
1. Loharanontsoa- X, titre n°14 931-P d'une superficie de 54 hectares, 35 ares, 1 centiare;
2. Tolom-piavotana, titre n°11 254-P d'une superficie de 2 hectares, 31 ares, 10 centiares.
Toutes sises à Tsivatrinikamo, Commune urbaine d'Antsirabre, District d'Antsirabe-I, Région du Vakinankaratra, Province autonome d'Antananarivo.
Telles que lesdites propriétés sont figurées et délimitées aux plans annexés au présent arrêté.
Les propriétés en cause sont destinées pour la mise en place de la Vitrine de la Région du Vakinankaratra.
Tout changement de destination ne pourra avoir lieu sans l'accord préalable du Ministre dont le Service des Domaines.
L'inobservation de cette prescription entraîne la reprise de ses immeubles sans aucune indemnité.
Au vu d'une ampliation du présent arrêté, le Chef de la Circonscription Domaniale et Foncière d'Antsirabe procèdera aux frais de la Région bénéficiaire à la mutation des propriétés sus visées dans les livres fonciers.