MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE
ARRETE N° 1655/2001
Confirmant la tenue et l'ouverture des sections "Elève lieutenant de pêche professionnel" et "Elève motoriste à la pêche professionnel", 3ème module, à l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga.
LE MINISTRE DES TRANSPORTS ET DE LA METEOROLOGIE,
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ,
• Vu la Constitution ;
• Vu le décret n°62-413 du 10 août 1962 portant création de l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga;
• Vu le décret n°74-253 du 16 août 1974 fixant le statut et l'organisation de l'Ecole Nationale d'Enseignement Maritime de Mahajanga;
• Vu le décret n°95-134 du 7 février 1995 portant ratification de la Convention Internationale de 1978, sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance de brevets et des veilles;
• Vu le décret n°98-522 du 23 juillet 1998 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
• Vu le décret n°98-530 du 31 juillet 1998 portant nomination des Membres du Gouvernement;
• Vu le décret n°97-749 du 29 mai 1997 modifiant et complétant les dispositions du décret n°97-262 du 3 avril 1997 fixant les attributions du Ministre des Transports et de la Météorologie ainsi que l'organisation générale de son Ministère;
• Vu l'arrêté n°516 du 30 janvier 1978 fixant la mission et la structure de l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga;
• Vu l'arrêté n°13.708/99 du 23 décembre 1999, portant ouverture des sections "Elève lieutenant de pêche professionnel" et "Elève motoriste à la pêche professionnel" au titre de l'année scolaire 1999/2000, à l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga";
Article premier. Les sections "Elève lieutenant de pêche professionnel" et "Elève motoriste à la pêche professionnel", 3ème module, sont ouvertures à l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga, au titre de l'année scolaire 2000/2001 pour la période du 24 septembre 2000 au 31 janvier 2001.
Article 2. Le Directeur et l'Intendant de l'école nationale d'enseignement maritime de Mahajanga sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 07 février 2001
Le Ministre des Transports et de la Météorologie,
RASOLONAY Charles Angelo
Le Ministre de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle,
LEVELO Boniface