MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ARRETE N° 16529/2016
Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage de l’éclipse solaire 2016.
LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
• Vu la Constitution,
• Vu la loi n° 2011-002 du 15 juillet 2011 portant Code de la Santé ;
• Vu la loi n° 2011-003 du 1ère août 2011 Réforme Hospitalière ;
• Vu le décret 2015-1452 du 17 octobre 2015, modifié et complété par le décret n° 2016-0658 du 7 juin 2016, fixant les attributions du Ministre de la Santé Publique ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
• Vu le décret n° 2016-250 du 10 avril 2016 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
• Vu le décret n° 2016-265 du 15 avril 2016, modifié et complété par le décret n° 2016-460 du 11 mai 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
• Vu le Protocole d’accord du 13 janvier 2005 entre la République de Madagasikara et le Fonds Africain de Développement (Projet d’appui à la lutte contre les maladies transmissibles VIH/SIDA/IST/TUBERCULOSE).
ARRETE :
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES
Article premier. Les dispositions du présent arrêté fixent la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité de Pilotage de l’éclipse solaire 2016.
Le comité de pilotage est interministériel pour l’éclipse solaire 2016.
Article 2. Le Comité de Pilotage comporte trois (03) sous-comités :
• le sous-comité logistique ;
• le sous-comité communication ;
• le sous-comité technique.
Article 3. Le Comité de Pilotage a pour principale mission de promouvoir et de prévenir contre les effets néfastes oculaires de l’éclipse solaire.
Article 4. Le Comité de Pilotage de l’éclipse solaire 2016 a son siège au Ministère de la Santé Publique Ambohidahy ANTANANARIVO.
CHAPITRE II - DES ATTRIBUTIONS DU COMITE DE PILOTAGE
Article 5. Les attributions du Comité de Pilotage consistent à :
• répartir les missions des sous comités ;
• assurer le suivi de la mise en œuvre des activités des sous-comités ;
• effectuer un plaidoyer auprès du Gouvernement ;
• contacter les entités compétentes pour la diffusion des communications relatives à l’éclipse à tous les niveaux ;
• rechercher les ressources financières : Gouvernement, partenaires ;
• prendre les dispositions nécessaires pour l’acquisition des lunettes spéciales éclipses concernant notamment :
- les fournisseurs ;
- les commandes ;
• la répartition desdites lunettes ;
CHAPITRE III - DE L’ORGANISATION DU COMITE DE PILOTAGE
Article 6. Le Comité de Pilotage est composé :
• d’un Président d’honneur ;
• d’un Vice Président ;
• d’un Secrétariat Permanent ;
• d’autres Membres issus de divers Ministères et Entités : au titre du Ministère en charge de la Santé Publique :
• le Directeur de Lutte contre les Maladies Non Transmissibles (DLMNT) ou son représentant ;
• le Directeur du Partenariat (DP) ou son représentant ;
• le Directeur de la Promotion de la Santé (DPS) ou son représentant ;
• le Directeur de l’Agence du Médicament de Madagascar (DAMM) ou son représentant ;
• le Directeur de la Pharmacie, des Laboratoires et de la Médecine Traditionnelle (DPLMT) ou son représentant ;
au titre des autres Ministères :
• le Ministère en charge des Affaires Etrangères ;
• le Ministère en charge des Finances et du Budget ;
• le Ministère en charge de l’Intérieur et de la Décentralisation :
• le Ministère en charge de l’Education Nationale ;
• le Ministère en charge du Commerce et de la Consommation ;
• le Ministère en charge du Tourisme ;
• le Ministère en charge de la Culture, de la Promotion de l’Artisanat et de la Sauvegarde du Patrimoine ;
• le Ministère en charge de la Communication et des Relations avec les Institutions ;
• le Ministère en charge de la Jeunesse et du Sport ;
• le Ministère en charge de la Population, de la Protection Sociale et de la Promotion de la Femme. au titre des Partenaires :
• Les ONGs : LSFM, CBM, SALFA, AGARWAL, IVM, HELP ME SEE,
• Les opticiens: KRYS optique, 5 SENSES,
• Associations : Mahiratra, Finiavana, Fanasoa, Gasy Care, au titre du groupe de Spécialistes :
• le Service Ophtalmologie du Centre Hospitalier Universitaire Joseph Ravoahangy Andrianavalona (CHU JRA) ;
• la Société Malgache d’Ophtalmologie (SMO) ;
• l’Association Malgache pour la Promotion de la Science (AMPS).
Article 7. Les membres du Comité de Pilotage sont nommés par décision prise par le Ministre de la Santé Publique sur proposition des Départements et entités concernés.
CHAPITRE IV - DU FONCTIONNEMENT
Article 8. Le Comité de Pilotage se réunit une (01) fois par semaine sur convocation de son Président.
Le Comité agit pendant toute la durée de la préparation de l’éclipse, après son passage ainsi qu’aux termes de l’évaluation des cas d’atteinte oculaire.
Article 9. En tant que de besoin, le Comité de Pilotage peut faire appel à des organisations ou à d’autres personnes ressources dont il juge la consultation utile.
Article 10. Selon les circonstances, les missions des sous-comités peuvent faire l’objet d’une réorientation et d’une réadaptation par le Comité de Pilotage.
Article 11. Une réunion extraordinaire peut se tenir à la demande du Président et/ou de la majorité des membres par un ou plusieurs membres et confirmée par le Président du Comité ou son représentant.
CHAPITRE V - DISPOSITIONS FINALES
Article 12. Toutes dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont et demeurent abrogées.
Article 13. Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République et communiqué partout où besoin sera.
Antananarivo, le 1er août 2016
Le Ministre de la Santé Publique,
Andriamanarivo Mamy Lalatiana